Installation brise vue sur poteaux de ma clôture

BHM_3340 -  

Bonjour, mon voisin s’est servi des poteaux de ma clôture (poteaux se trouvant à l’intérieur de ma propriété) pour installer un brise vue. En a t’il le droit? Merci pour vos réponses. 

3 réponses

  1.  bern29

    Bonjour,

    première chose : lui demander verbalement de retirer son brise vue et le repositionner chez lui sur ses propres poteaux qu'il posera lui même

    Si refus de sa part, Lettre recommandé AR le mettant en demeure de retirer son brise vue sous 15 jours

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    1. Ulysse5818

      Bonjour,

      Il m'est arrivé la même chôse, j'ai détaché ces brise-vues qui sont retombés chez la voisine.

      0

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