Charges entretien du lotissement

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison sise dans un lotissement. 

Mon bail stipule : provision sur charges : montant mensuel 30 euros : entretien pompe à chaleur et entretien du lotissement.

Que comprennent les frais d'entretien d'un lotissement ? 

Quels sont les frais à charge du locataire ?  et du propriétaire  ? dans ce cadre sachant qu'à la signature du bail le propriétaire ne nous a informés que de l'entretien des espaces verts ? 

J'espère que mon post fera l'objet d'une réponse et vous en remercie par avance 

Cordialement

2 réponses

  1. Bonjour, 

    "statuts de l'ASL" impossible d'avoir l'information sous prétexte que nous sommes locataires.

    "Cela devrait correspondre aux parties communes." - C'est une maison dans un lotissement donc je pense qu'il faut entendre par parties communes : l'éclairage du lotissement, le paysagiste (tonte de la pelouse-c'est ce que le propriétaire nous a dit à la signature de l'EL).

    A votre avis, l'assurance du lotissement est à charge du propriétaire ou du locataire ? 

    "Quels sont les frais à charge du locataire ?  et du propriétaire  ? " - Nous avons posé la question à plusieurs reprises au propriétaire (y compris devant l'huissier chargé de faire le bail) nous n'avons jamais obtenu de réponses. Il nous a simplement indiqué que la provision mensuelle concernait l'entretien de la pompe à chaleur et de la tonte de la pelouse ..

    Situation très difficile que nous n'avons jamais connue auparavant  ...

    Merci pour votre aide 

    Cordialement 

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    1. Modérateur

      Bonjour

      Que comprennent les frais d'entretien d'un lotissement ? 

      A voir dans les statuts de l'ASL. Cela devrait correspondre aux parties communes.

      .

      Quels sont les frais à charge du locataire ?  et du propriétaire  ?

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

      .

      Les spécialistes du forum prendront le temps de largement développer ma réponse et de mieux vous expliquer.


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      1. Bonsoir, 

        J'ai consulté le service public avec le lien que vous m'avez indiqué.

        Toutefois, je n'ai pas trouvé réponses à mes questions :

        Je suis locataire d'une maison individuelle dans un lotissement, est-ce que le propriétaire peut m'imputer dans son décompte de charges annuel :

        * l'assurance du lotissement ?

        * EDF pour l'éclairage de la route d'accès dans le lotissement ? 

        Merci pour votre réponse

        Cordialement 

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      2. Modérateur
        @maci76_0726

        Je laisse d'autres intervenants vous répondre. Il seront plus compétents que moi: , ,

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      3. @Josh Randall

        bonjour Josh et merci, mais les règlements des lotissements ne sont pas de ma compétence, désolée ...

        cdt.

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