Charges entretien du lotissement
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison sise dans un lotissement.
Mon bail stipule : provision sur charges : montant mensuel 30 euros : entretien pompe à chaleur et entretien du lotissement.
Que comprennent les frais d'entretien d'un lotissement ?
Quels sont les frais à charge du locataire ? et du propriétaire ? dans ce cadre sachant qu'à la signature du bail le propriétaire ne nous a informés que de l'entretien des espaces verts ?
J'espère que mon post fera l'objet d'une réponse et vous en remercie par avance
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Que comprennent les frais d'entretien d'un lotissement ?
A voir dans les statuts de l'ASL. Cela devrait correspondre aux parties communes.
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Quels sont les frais à charge du locataire ? et du propriétaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
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Les spécialistes du forum prendront le temps de largement développer ma réponse et de mieux vous expliquer.
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Bonsoir,
J'ai consulté le service public avec le lien que vous m'avez indiqué.
Toutefois, je n'ai pas trouvé réponses à mes questions :
Je suis locataire d'une maison individuelle dans un lotissement, est-ce que le propriétaire peut m'imputer dans son décompte de charges annuel :
* l'assurance du lotissement ?
* EDF pour l'éclairage de la route d'accès dans le lotissement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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Bonjour,
"statuts de l'ASL" impossible d'avoir l'information sous prétexte que nous sommes locataires.
"Cela devrait correspondre aux parties communes." - C'est une maison dans un lotissement donc je pense qu'il faut entendre par parties communes : l'éclairage du lotissement, le paysagiste (tonte de la pelouse-c'est ce que le propriétaire nous a dit à la signature de l'EL).
A votre avis, l'assurance du lotissement est à charge du propriétaire ou du locataire ?
"Quels sont les frais à charge du locataire ? et du propriétaire ? " - Nous avons posé la question à plusieurs reprises au propriétaire (y compris devant l'huissier chargé de faire le bail) nous n'avons jamais obtenu de réponses. Il nous a simplement indiqué que la provision mensuelle concernait l'entretien de la pompe à chaleur et de la tonte de la pelouse ..
Situation très difficile que nous n'avons jamais connue auparavant ...
Merci pour votre aide
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...