Charges entretien du lotissement

Utilisateur anonyme - 21 déc. 2022 à 16:32
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 2 janv. 2023 à 13:24

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison sise dans un lotissement. 

Mon bail stipule : provision sur charges : montant mensuel 30 euros : entretien pompe à chaleur et entretien du lotissement.

Que comprennent les frais d'entretien d'un lotissement ? 

Quels sont les frais à charge du locataire ?  et du propriétaire  ? dans ce cadre sachant qu'à la signature du bail le propriétaire ne nous a informés que de l'entretien des espaces verts ? 

J'espère que mon post fera l'objet d'une réponse et vous en remercie par avance 

Cordialement

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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
Modifié le 27 déc. 2022 à 13:23

Bonjour

Que comprennent les frais d'entretien d'un lotissement ? 

A voir dans les statuts de l'ASL. Cela devrait correspondre aux parties communes.

.

Quels sont les frais à charge du locataire ?  et du propriétaire  ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

.

Les spécialistes du forum prendront le temps de largement développer ma réponse et de mieux vous expliquer.


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maci76_0726 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023
28 déc. 2022 à 00:47

Bonsoir, 

J'ai consulté le service public avec le lien que vous m'avez indiqué.

Toutefois, je n'ai pas trouvé réponses à mes questions :

Je suis locataire d'une maison individuelle dans un lotissement, est-ce que le propriétaire peut m'imputer dans son décompte de charges annuel :

* l'assurance du lotissement ?

* EDF pour l'éclairage de la route d'accès dans le lotissement ? 

Merci pour votre réponse

Cordialement 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246 > maci76_0726 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023
2 janv. 2023 à 12:23

Je laisse d'autres intervenants vous répondre. Il seront plus compétents que moi: @djivi38 StatutMembre, @rambouillet41 StatutMembre,

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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 392 > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
2 janv. 2023 à 13:24

bonjour Josh et merci, mais les règlements des lotissements ne sont pas de ma compétence, désolée ...

cdt.

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maci76_0726 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023
27 déc. 2022 à 14:43

Bonjour, 

"statuts de l'ASL" impossible d'avoir l'information sous prétexte que nous sommes locataires.

"Cela devrait correspondre aux parties communes." - C'est une maison dans un lotissement donc je pense qu'il faut entendre par parties communes : l'éclairage du lotissement, le paysagiste (tonte de la pelouse-c'est ce que le propriétaire nous a dit à la signature de l'EL).

A votre avis, l'assurance du lotissement est à charge du propriétaire ou du locataire ? 

"Quels sont les frais à charge du locataire ?  et du propriétaire  ? " - Nous avons posé la question à plusieurs reprises au propriétaire (y compris devant l'huissier chargé de faire le bail) nous n'avons jamais obtenu de réponses. Il nous a simplement indiqué que la provision mensuelle concernait l'entretien de la pompe à chaleur et de la tonte de la pelouse ..

Situation très difficile que nous n'avons jamais connue auparavant  ...

Merci pour votre aide 

Cordialement 

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