Charges entretien du lotissement
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 2 janv. 2023 à 13:24
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2 réponses
Modifié le 27 déc. 2022 à 13:23
Bonjour
Que comprennent les frais d'entretien d'un lotissement ?
A voir dans les statuts de l'ASL. Cela devrait correspondre aux parties communes.
.
Quels sont les frais à charge du locataire ? et du propriétaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
.
Les spécialistes du forum prendront le temps de largement développer ma réponse et de mieux vous expliquer.
27 déc. 2022 à 14:43
Bonjour,
"statuts de l'ASL" impossible d'avoir l'information sous prétexte que nous sommes locataires.
"Cela devrait correspondre aux parties communes." - C'est une maison dans un lotissement donc je pense qu'il faut entendre par parties communes : l'éclairage du lotissement, le paysagiste (tonte de la pelouse-c'est ce que le propriétaire nous a dit à la signature de l'EL).
A votre avis, l'assurance du lotissement est à charge du propriétaire ou du locataire ?
"Quels sont les frais à charge du locataire ? et du propriétaire ? " - Nous avons posé la question à plusieurs reprises au propriétaire (y compris devant l'huissier chargé de faire le bail) nous n'avons jamais obtenu de réponses. Il nous a simplement indiqué que la provision mensuelle concernait l'entretien de la pompe à chaleur et de la tonte de la pelouse ..
Situation très difficile que nous n'avons jamais connue auparavant ...
Merci pour votre aide
Cordialement
28 déc. 2022 à 00:47
Bonsoir,
J'ai consulté le service public avec le lien que vous m'avez indiqué.
Toutefois, je n'ai pas trouvé réponses à mes questions :
Je suis locataire d'une maison individuelle dans un lotissement, est-ce que le propriétaire peut m'imputer dans son décompte de charges annuel :
* l'assurance du lotissement ?
* EDF pour l'éclairage de la route d'accès dans le lotissement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
2 janv. 2023 à 12:23
Je laisse d'autres intervenants vous répondre. Il seront plus compétents que moi: @djivi38 StatutMembre, @rambouillet41 StatutMembre,
2 janv. 2023 à 13:24
bonjour Josh et merci, mais les règlements des lotissements ne sont pas de ma compétence, désolée ...
cdt.