Parts de SCI numérotées et échange de parts.
Bonjour,
A partir du moment où des parts de deux SCI sont numérotées et attribuées chacun des associés, peut-il y avoir un échange de parts ente ces 2 SCI ou on ne peut que faire une cession de parts entre associés ?
Merci d'avance pour la réponse et bon dimanche.
1 réponse
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Un échange est possible.
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@marie_mariani
Un échange est une double cession, donc, oui, il peut y avoir un impôt sur la PV.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...