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Parts de SCI numérotées et échange de parts.

marie_mariani Messages postés 5 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

A partir du moment où des parts de deux SCI sont numérotées et attribuées chacun des associés, peut-il y avoir un échange de parts ente ces 2 SCI ou on ne peut que faire une cession de parts entre associés ?

Merci d'avance pour la réponse et bon dimanche.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 595
 

Un échange est possible. 
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marie_mariani Messages postés 5 Statut Membre
 

Je vous remercie pour votre réponse mais il y a-t-il une plus value qui s'applique ?

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 595 > marie_mariani Messages postés 5 Statut Membre
 

Un échange est une double cession, donc, oui, il peut y avoir un impôt sur la PV. 

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