Parts de SCI numérotées et échange de parts.
marie_mariani
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Gayomi
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18 sept. 2022 à 08:43
18 sept. 2022 à 08:43
Un échange est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2022 à 14:50
Je vous remercie pour votre réponse mais il y a-t-il une plus value qui s'applique ?
18 sept. 2022 à 17:22
Un échange est une double cession, donc, oui, il peut y avoir un impôt sur la PV.