Parts de SCI numérotées et échange de parts.
marie_mariani
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A partir du moment où des parts de deux SCI sont numérotées et attribuées chacun des associés, peut-il y avoir un échange de parts ente ces 2 SCI ou on ne peut que faire une cession de parts entre associés ?
Merci d'avance pour la réponse et bon dimanche.
A voir également:
- Échange de parts sociales
- Parts sociales - Accueil - Lexique Entreprise
- Parts sociales crédit mutuel avis - Forum Banque et Crédit
- Parts sociales caisse épargne avis - Forum Banque et Crédit
- PARTS SOCIALES B DU CREDIT MUTUEL - Forum PEA
- Histoire d'or echange en magasin ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse mais il y a-t-il une plus value qui s'applique ?
Un échange est une double cession, donc, oui, il peut y avoir un impôt sur la PV.