Dépôt de terre
Jacques_4246
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3 réponses
Bonjour,
je vous invite à vous renseigner sur les ICPE et notamment sa nomenclature (rubrique 2515, 2716 2720 en particulier). Il faudra terminer la qualité des terres (inertes, non dangereuses, dangereuses ou leur conformité à l'annexe de l'arrêté du 12/12/2014).
et bien sûr que le PLU l'autorise.
https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/gesdoc/104698/BPGD-20-106%20Note%20d'explication%20de%20la%20nomenclature%20d%C3%83%C2%A9chets-FINALE-INDEXEE.pdf
partie 8
cordialement
BmV
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" Un voisin me prête son terrain agricole. " : il vous prête ou il vous loue ?
¿
Jacques_4246
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Dans un premier temps c'est un prêt qui se transformera très bientôt en location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...