Dépôt de terre
Jacques_4246 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir à tous,
J'ai une petite société de TP, et je récupère beaucoup de terre. Un voisin me prête son terrain agricole. J'envisage de stocker les terres de mes chantiers, dans le but de les cribler pour une utilisation ultérieure. Puis-je le faire ?
3 réponses
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Bonjour,
je vous invite à vous renseigner sur les ICPE et notamment sa nomenclature (rubrique 2515, 2716 2720 en particulier). Il faudra terminer la qualité des terres (inertes, non dangereuses, dangereuses ou leur conformité à l'annexe de l'arrêté du 12/12/2014).
et bien sûr que le PLU l'autorise.
https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/gesdoc/104698/BPGD-20-106%20Note%20d'explication%20de%20la%20nomenclature%20d%C3%83%C2%A9chets-FINALE-INDEXEE.pdf
partie 8
cordialement
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" Un voisin me prête son terrain agricole. " : il vous prête ou il vous loue ?
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Dans un premier temps c'est un prêt qui se transformera très bientôt en location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...