Dépôt de terre
Jacques_4246
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Jacques_4246 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir à tous,
J'ai une petite société de TP, et je récupère beaucoup de terre. Un voisin me prête son terrain agricole. J'envisage de stocker les terres de mes chantiers, dans le but de les cribler pour une utilisation ultérieure. Puis-je le faire ?
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3 réponses
Bonjour,
je vous invite à vous renseigner sur les ICPE et notamment sa nomenclature (rubrique 2515, 2716 2720 en particulier). Il faudra terminer la qualité des terres (inertes, non dangereuses, dangereuses ou leur conformité à l'annexe de l'arrêté du 12/12/2014).
et bien sûr que le PLU l'autorise.
https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/gesdoc/104698/BPGD-20-106%20Note%20d'explication%20de%20la%20nomenclature%20d%C3%83%C2%A9chets-FINALE-INDEXEE.pdf
partie 8
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...