Surendettement
Bonjour à tous,
J'ai contesté des mesures imposées par la commission de surendettement et un jugement a fixé arbitrairement une capacité de remboursement supérieure à la mensualité retenue par la Commission :)
Face à un changement de situation, charges supplémentaires nouvelles pour mes deux enfants étudiants, j'ai déposé un nouveau dossier déclaré irrecevable confirmant le jugement initial.
Le motif est "absence de surendettement lié à l'endettement personnel".
Que signifie exactement cette phrase puisque j'ai l'impression que mon dossier n'est que de l'endettement personnel.
Composition des dettes : crédit immobilier, crédits conso, dettes en tant que caution.
Situation : divorcé 2 enfants à charge.
Pouvez-vous m'aider à lire entre les lignes.
Merci.
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour
Votre exposé n'est pas très clair.
Deux dépôts successifs de dossier de surendettement, mais le 2è a été déclaré irrecevable.
Concernant le 1er dossier, où en est le "processus" ?
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Bonjour,
Oui il ne s'agit que de dettes personnelles.
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Bonjour
Les particuliers qui déposent un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ne peuvent mentionner que les dettes personnelles. Les dettes relevant du professionnel en sont exclues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...