Surendettement
gitane2229 -
Bonjour à tous,
J'ai contesté des mesures imposées par la commission de surendettement et un jugement a fixé arbitrairement une capacité de remboursement supérieure à la mensualité retenue par la Commission :)
Face à un changement de situation, charges supplémentaires nouvelles pour mes deux enfants étudiants, j'ai déposé un nouveau dossier déclaré irrecevable confirmant le jugement initial.
Le motif est "absence de surendettement lié à l'endettement personnel".
Que signifie exactement cette phrase puisque j'ai l'impression que mon dossier n'est que de l'endettement personnel.
Composition des dettes : crédit immobilier, crédits conso, dettes en tant que caution.
Situation : divorcé 2 enfants à charge.
Pouvez-vous m'aider à lire entre les lignes.
Merci.
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour
Les particuliers qui déposent un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ne peuvent mentionner que les dettes personnelles. Les dettes relevant du professionnel en sont exclues.
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Bonjour
Votre exposé n'est pas très clair.
Deux dépôts successifs de dossier de surendettement, mais le 2è a été déclaré irrecevable.
Concernant le 1er dossier, où en est le "processus" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...