Dans une succession loyers qui les touches

Résolu

Bonjour

Quand la succession après bien des péripéties arrive à bon port

Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendant 5 ans rapporté des loyers

Qui touche ces loyers

Merci

2 réponses

  1. Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendant 5 ans rapporté des loyers

    Qui touche ces loyer

    Question mal formulée. Je réponds d'après ce que j'en comprends.

    Soit l'héritier en question a reçu le bien par testament et les loyers lui reviennent à lui seul depuis le décès. 

    Soit il a reçu le bien suite à un partage et les loyers revenaient à l'indivision jusqu'au jour du partage et à cet héritier seul depuis le jour du partage. 

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    1. Bonjour

      Avant le partage avec attribution de cet appartement, les loyers versés font partie de la masse à partager entre les héritiers.      

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