Peut-on arrêter un commodat signer par un usufruitier décédé

Bonjour,

Ma grand-mère de 90 ans était placée en maison de retraite et usufruitière de l'appartement acheté par mon défunt grand-père.

6 mois avant son décès ma grand-mère à signé un commodat au profit de mon cousin (non héritier et sans difficultés financières) pour une durée de 6 ans. Ce commodat peut-il perdurer après son décès?

En tant qu'usufruitière nous savons que la loi l'autorisait à céder son droit mais celui-ci s'éteignant avec son décès le commodat ne devrait-il par être arrêté après son décès étant donné qu'elle n'était pas propriétaire du logement mais uniquement usufruitière.

En effet, pouvait-elle réellement accorder plus de droits qu'elle n'en avait elle-même?

Ce commodat nous oblige à payer des frais (taxe foncière, assurance propriétaire, ravalement de façade éventuel etc...).

Pouvons-nous arrêter ce commodat avec un délai de prévenance (ex : 6 mos pour lui laisser le temps de se reloger)?

De même, le placement en maison de retraite mettait-il fin ou non à l'usufruit de manière anticipé?

Merci d'avance pour votre aide car malgré mes recherches je ne trouve pas les informations souhaitée.

3 réponses

  1. De même, le placement en maison de retraite mettait-il fin ou non à l'usufruit de manière anticipé?

    Réponse négative.

    A la dernière   extrémité, l'usufruit s'éteint naturellement qu'au décès de l'usufruitier.

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    1. Bonjour

      Le commodat ne Constitue  nullement la cession d'un droit réel, mais seulement d'un droit personnel. Il ne porte donc pas  atteinte aux droits réels immobiliers que sont la nue-propriété et l'usufruit.

      En conséquence , le décès de l'usufruitier cédant du commodat, n'a aucune incidence sur l"existence de ce dernier  qui se poursuit jusqu"à la date fixée.Les nus-propriétaires du bien récupèrent la pleine propriété et acquièrent au décès de l'usufruitier la qualité de prêteurs à usage dans les conditions fixées à l'origine dans le commodat.(jurisprudence constante).

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