Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si mon voisin a le droit de stocker sur son terrain plus d'une centaine de stères de bois sachant qu'il se trouve dans une zone pavillonnaire.
Par avance merci
Bonjour,
Est-ce pour son usage personnel ? ou il le commercialise ? Selon l'objectif de ce stockage, le PLU pourrait donner des réponses différentes....
bern29
Bonjour,
oui il le peut, sauf si un arrêté municipal a été prit en ce sens. Renseignez vous auprès de votre Mairie.