Combien puis je avoir de véhicules chez moi?
Nicolude
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zoulou33 Messages postés 36755 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 28 août 2013 à 19:49
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27 août 2013 à 22:50
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Il n'y a pas de limite de véhicule, certain collectionneur ont sans doute beaucoup plus de véhicule
a confirmer, mais je pense que votre voisin ne peut se plaindre que sur 2 points :
- la salubrité publique : Si par exemple vos véhicules provoquent des odeurs, présentent un risque d'incendie ou de pollution des sols ou de l'eau ou attire des nuisibles.
- et le trouble anormal du voisinage. si votre voisin subit un préjudice, par exemple odeur, dégradation de son terrain ....
Dans les 2 cas il faut encore que votre voisin apporte la preuve de son préjudice, ou que vos véhicule présente un risque pour la salubrité.
a confirmer, mais je pense que votre voisin ne peut se plaindre que sur 2 points :
- la salubrité publique : Si par exemple vos véhicules provoquent des odeurs, présentent un risque d'incendie ou de pollution des sols ou de l'eau ou attire des nuisibles.
- et le trouble anormal du voisinage. si votre voisin subit un préjudice, par exemple odeur, dégradation de son terrain ....
Dans les 2 cas il faut encore que votre voisin apporte la preuve de son préjudice, ou que vos véhicule présente un risque pour la salubrité.