Terain sur la voie publique PierreL - Dernière réponse le 25 févr. 2022 1 réponse Bonjour, Apres le bornage je viens de decouvrire que 50 m2 de mon terrain est dans la rue. Si je ferme ce cote je bloque l access voiture a qq centaines des maisons. Qu est que je dois faire? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BmV Modérateur Contacter pour commencer la commune pour convenir d'une solution négociée à cette situation (vente, échange, etc.) Discussions similaires Conduite Véhicule Non Homologué qestqesqt Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique Eloy Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué kakooloukia Impasse privée ou pas ?? davifore Filmer quelqu'un à son insu sur la voie publique abcd110 Sujet Précédent Sujet Suivant
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