Saisie des rémunérations
Bonjour,
Le débiteur ne respecte pas les termes de la conciliation, lors de l'audience devant le TJ : versement de 50€ / mois.
Le TJ a adressé début janvier un acte de saisie des retraites a la CARSAT et RSI. Ces organismes ne répondent pas au TJ.
Que puis je faire?
A ce jour, après un an et demi, l'huissier n'a pu encaisser que 500.€.
La conciliation a été dénoncée, la saisie de rémunérations enclenchée mais les organismes de retraite ne répondent pas. Je pensais qu'ils avaient un delai de 15 jours pour répondre au TJ. Qui m'informe de la suite.
Merci de votre aide.
Le débiteur ne respecte pas les termes de la conciliation, lors de l'audience devant le TJ : versement de 50€ / mois.
Le TJ a adressé début janvier un acte de saisie des retraites a la CARSAT et RSI. Ces organismes ne répondent pas au TJ.
Que puis je faire?
A ce jour, après un an et demi, l'huissier n'a pu encaisser que 500.€.
La conciliation a été dénoncée, la saisie de rémunérations enclenchée mais les organismes de retraite ne répondent pas. Je pensais qu'ils avaient un delai de 15 jours pour répondre au TJ. Qui m'informe de la suite.
Merci de votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
La demande datant de début janvier, donc récente, la mise en place de saisies sur pensions retraite exige un minimum de temps.-
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@Tatounette_155Suivant que vous êtes 1 ou plusieurs créanciers à bénéficier de la même démarche, le temps de cheminement des sommes saisies varie.
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@gitane2229Je vous remercie.
Bien sincèrement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...