Durée d'affichage panneau agence "VENDU"

Question

Bonjour, 
2 panneaux "vendu" sont en place depuis 1 an dans une rue voisine. pour moi, c'est à la fois une pollution visuelle et de la pub abusive.
Quelle est la législation sur le délai maxi d'affichage?
Merci,
MP

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Si l'on s'en tient à la définition de l'article L581-3 du code de l'environnement, ce type de panneau constitue une publicité.
il est d'ailleurs possible que ce panneau ne respecte pas les règles d'installation. A voir avec la commune concernée...

gt.55 · Answer

Bonjour,

Quelle est la législation sur le délai maxi d'affichage?  

A ma connaissance il n'y en a pas...
En général, c'est le nouveau propriétaire qui l'enlève quand il emménage.

Cdt

Komar · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de délai d'affichage légal. Si votre voisin veut garder son panneau à vie, rien le l'en empêche. 
Lui avez vous demandé s'il voulait bien l'enlever, en argumentant sur le fait que cela vous faisait passer de mauvaises journées ?

Durée d'affichage panneau agence "VENDU"

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