Frais élagages...copropriété ou usufruit
catherinne06
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jeudi 3 février 2022
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3 févr. 2022 à 20:13
catherinne06 - 7 févr. 2022 à 16:08
catherinne06 - 7 févr. 2022 à 16:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement qui donne sur un jardin qui appartient à la copropriété mais dont je suis seule usufruit vu l'emplacement de l'immeuble . Un olivier a été planté dès le début par la copropriété sur cette parcelle de jardin.
Depuis 1989, l'élagage de l'olivier était pris en charge par la copropriété.
Depuis deux ans, il a été décidé sans vote en réunion de copropriétaire, que étant seule usufruit du jardin, c'était à mes frais que se faisait l'élagage.
Je n'ai jamais été prévenue, il a fallu que je demande aux jardiniers pourquoi il ne venaient plus me tailler l'arbre.
Existe t il une loi sur ce règlement
Je suis propriétaire d'un appartement qui donne sur un jardin qui appartient à la copropriété mais dont je suis seule usufruit vu l'emplacement de l'immeuble . Un olivier a été planté dès le début par la copropriété sur cette parcelle de jardin.
Depuis 1989, l'élagage de l'olivier était pris en charge par la copropriété.
Depuis deux ans, il a été décidé sans vote en réunion de copropriétaire, que étant seule usufruit du jardin, c'était à mes frais que se faisait l'élagage.
Je n'ai jamais été prévenue, il a fallu que je demande aux jardiniers pourquoi il ne venaient plus me tailler l'arbre.
Existe t il une loi sur ce règlement
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2 réponses
Bonjour,
Est-ce qu'avec ce lot (jardin),vous avez la jouissance exclusive pour cette parcelle de jardin qui soit marqué dans le RC (Règlement de copropriété) et existe-t-il un syndic de copropriété pour l'Immeuble ?
Cordialement.
Est-ce qu'avec ce lot (jardin),vous avez la jouissance exclusive pour cette parcelle de jardin qui soit marqué dans le RC (Règlement de copropriété) et existe-t-il un syndic de copropriété pour l'Immeuble ?
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma demande.
J'ai effectivement le droit exclusif de cette parcelle. J'ai demandé au conseiller syndical les renseignements sur le RC. J'attends sa réponse. Mon syndic est CABINET CENTRAKL DE GESTION;
Je reviens vers vous dès que j'ai consulté le RC
Bien cordialement
Mme Pailhé
Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma demande.
J'ai effectivement le droit exclusif de cette parcelle. J'ai demandé au conseiller syndical les renseignements sur le RC. J'attends sa réponse. Mon syndic est CABINET CENTRAKL DE GESTION;
Je reviens vers vous dès que j'ai consulté le RC
Bien cordialement
Mme Pailhé
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