Faire poser une benne sur ma parcelle ( privé )
Bonjour, est-ce que j'ai droit à faire poser une benne sur ma parcelle située dans un passage privé ?
merci d'avance
merci d'avance
2 réponses
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Modérateur¿
Si le passage en question n'est pas ouvert à la circulation publique, sans doute que oui.
Le plus sûr reste évidemment de poser la question à la mairie et/ou à la police.
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Bonsooir,
Vous avez la possibilité de faire poser une benne sur votre terrain mais elle ne peut être positionnée sur le chemin. (Votre explication n'est pas très claire) !!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...