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2 réponses
_lael_
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dimanche 2 février 2020
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6 novembre 2024
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Modifié le 9 janv. 2022 à 15:51
Modifié le 9 janv. 2022 à 15:51
Le forum ayant décidé de manger ma réponse, je vais en faire une plus succincte (edit: sachant qu'encore une fois ça ressemble vachement à des suppressions volontaires vu que ma réponse porte le n°2 et que le n°1 a été effacé).
En gros elle fait trainer de sorte que la commission de surendettement efface sa dette avant la vente, afin de ne pas avoir à indemniser ses créanciers.
Car la commission a tendance à préférer effacer la dette des débiteurs que de saisir leur résidence principale, car c'est tellement mieux de faire du social sur le dos des tiers que de mettre le débiteur face à ses responsabilités.
Du coup, de mon point de vue, ce n'est pas un motif légitime pour retarder la vente ou l'annuler.
Demandez à forcer la vente et si le notaire ne va pas dans votre sens, faites vous conseiller par votre propre notaire et impliquez-le dans la vente (c'est pas plus cher).
En gros elle fait trainer de sorte que la commission de surendettement efface sa dette avant la vente, afin de ne pas avoir à indemniser ses créanciers.
Car la commission a tendance à préférer effacer la dette des débiteurs que de saisir leur résidence principale, car c'est tellement mieux de faire du social sur le dos des tiers que de mettre le débiteur face à ses responsabilités.
Du coup, de mon point de vue, ce n'est pas un motif légitime pour retarder la vente ou l'annuler.
Demandez à forcer la vente et si le notaire ne va pas dans votre sens, faites vous conseiller par votre propre notaire et impliquez-le dans la vente (c'est pas plus cher).