Faire poser une benne sur ma parcelle ( privé )

GODADHUR -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est-ce que j'ai droit à faire poser une benne sur ma parcelle située dans un passage privé ?
merci d'avance

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonsooir,

    Vous avez la possibilité de faire poser une benne sur votre terrain mais elle ne peut être positionnée sur le chemin. (Votre explication n'est pas très claire) !!

    Cdlt.
    0
  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    ¿

    Si le passage en question n'est pas ouvert à la circulation publique, sans doute que oui.

    Le plus sûr reste évidemment de poser la question à la mairie et/ou à la police.

     
    0

Discussions similaires

Repérer mon argent gagné sur casino privée
Chansse56 -
dna.factory -

1 réponse
Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi)
Sakura01 -
Sakura01 -

11 réponses
Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit?
snubullo -
Brian -

2 réponses
Spam par téléphone en pleine nuit
Raybane_310 -
Raybane_310 -

9 réponses
un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
Philannick -
Energizor -

1 réponse