Faire poser une benne sur ma parcelle ( privé )
Bonjour, est-ce que j'ai droit à faire poser une benne sur ma parcelle située dans un passage privé ?
merci d'avance
merci d'avance
2 réponses
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Bonsooir,
Vous avez la possibilité de faire poser une benne sur votre terrain mais elle ne peut être positionnée sur le chemin. (Votre explication n'est pas très claire) !!
Cdlt. -
Modérateur¿
Si le passage en question n'est pas ouvert à la circulation publique, sans doute que oui.
Le plus sûr reste évidemment de poser la question à la mairie et/ou à la police.
La législation juridique et financière évolue en permanence...