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Faire poser une benne sur ma parcelle ( privé )

GODADHUR -  
BmV Messages postés 43297 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est-ce que j'ai droit à faire poser une benne sur ma parcelle située dans un passage privé ?
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 051
 
Bonsooir,

Vous avez la possibilité de faire poser une benne sur votre terrain mais elle ne peut être positionnée sur le chemin. (Votre explication n'est pas très claire) !!

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43297 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 377
 
¿

Si le passage en question n'est pas ouvert à la circulation publique, sans doute que oui.

Le plus sûr reste évidemment de poser la question à la mairie et/ou à la police.

 
0

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