Faire poser une benne sur ma parcelle ( privé )
GODADHUR
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Modifié le 8 janv. 2022 à 19:07
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 janv. 2022 à 20:13
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Rochat1
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8 janv. 2022 à 20:12
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Bonsooir,
Vous avez la possibilité de faire poser une benne sur votre terrain mais elle ne peut être positionnée sur le chemin. (Votre explication n'est pas très claire) !!
Cdlt.
Vous avez la possibilité de faire poser une benne sur votre terrain mais elle ne peut être positionnée sur le chemin. (Votre explication n'est pas très claire) !!
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BmV
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8 janv. 2022 à 20:13
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¿
Si le passage en question n'est pas ouvert à la circulation publique, sans doute que oui.
Le plus sûr reste évidemment de poser la question à la mairie et/ou à la police.
Si le passage en question n'est pas ouvert à la circulation publique, sans doute que oui.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...