Pose cloture suite bornage
Résolu
Bonjour,
Nous venons de faire borner notre terrain suite a un désaccord avec nos voisins. Le géomètre est venu délimiter le terrain. Mon voisin a posé la cloture chez lui. J'aimerais savoir si on doit se fier au plan /schéma ou aux mesures du cadastre indiquées sur le procès verbal du Géomètre.
Merci de vos retours
Claire
Nous venons de faire borner notre terrain suite a un désaccord avec nos voisins. Le géomètre est venu délimiter le terrain. Mon voisin a posé la cloture chez lui. J'aimerais savoir si on doit se fier au plan /schéma ou aux mesures du cadastre indiquées sur le procès verbal du Géomètre.
Merci de vos retours
Claire
2 réponses
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Vous devez-vous fier aux bornes posés par le géomètre sur votre terrain
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Bonjour
J'aimerais savoir si on doit se fier au plan /schéma ou aux mesures du cadastre indiquées sur le procès verbal du Géomètre.
Oui.
Le géomètre-expert est un professionnel assermenté, il n'y a pas de raison que vous ne lui fassiez pas confiance.-
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@Claire1975« mesure du cadastre «
les mesures cadastrales sont uniquement fait pour lever l’impôt.
C’est uniquement par rapport aux bornes poser par le géomètre qui faut implanter votre clôture. il -
@ddParfait merci pour votre réponse
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