Fosse septique individuelle non déclarée dans l'acte de vente
Bonsoir.
Un an après l'achat d'un bien immobilier, j'ai découvert une fosse septique individuelle cachée sous d'immenses feuillages séchés.
Celle-ci n'a pas été déclarée par les vendeurs prétextant, par la suite, ne pas connaître son existence.
Les toilettes du rez-de-chaussée se déversaient directement dedans.
De plus, un regard avait été installé (côté privatif) dans le prolongement de cette fosse lors de l'installation du réseau d'assainissement communal. Et celui-ci est bien raccordé au tout à l'égout communal (côté voie publique).
Les vendeurs ont habité toute leur enfance et adolescence dans cette maison. Puis les parents, par la suite.
L'un des enfants habite même en face de ma maison depuis l'âge adulte ! C'est dire !
Comment est-ce possible de ne pas connaître l'existence de cette fosse septique individuelle en pareille situation ?
Elle a dû être vidanger de temps en temps, non ?
Quels arguments avancer pour prétendre que les vendeurs ont menti ?
Est-ce qu'une photo, datant de plusieurs années et attestant que la fosse septique était bien visible et facile d'accès, peut aller en leur défaveur ?
Je précise qu'aucun diagnostic assainissement n'a été réalisé avant la mise en vente et que cette maison est reliée au tout à l'égout communal sur une autre rue....
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Un an après l'achat d'un bien immobilier, j'ai découvert une fosse septique individuelle cachée sous d'immenses feuillages séchés.
Celle-ci n'a pas été déclarée par les vendeurs prétextant, par la suite, ne pas connaître son existence.
Les toilettes du rez-de-chaussée se déversaient directement dedans.
De plus, un regard avait été installé (côté privatif) dans le prolongement de cette fosse lors de l'installation du réseau d'assainissement communal. Et celui-ci est bien raccordé au tout à l'égout communal (côté voie publique).
Les vendeurs ont habité toute leur enfance et adolescence dans cette maison. Puis les parents, par la suite.
L'un des enfants habite même en face de ma maison depuis l'âge adulte ! C'est dire !
Comment est-ce possible de ne pas connaître l'existence de cette fosse septique individuelle en pareille situation ?
Elle a dû être vidanger de temps en temps, non ?
Quels arguments avancer pour prétendre que les vendeurs ont menti ?
Est-ce qu'une photo, datant de plusieurs années et attestant que la fosse septique était bien visible et facile d'accès, peut aller en leur défaveur ?
Je précise qu'aucun diagnostic assainissement n'a été réalisé avant la mise en vente et que cette maison est reliée au tout à l'égout communal sur une autre rue....
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
2 réponses
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Bonjour Aurad et merci pour votre intervention.
La fosse septique individuelle a été constatée non conforme par la COM COM.
Ensuite, vidange, nettoyage et déconnection définitive.
Puis travaux pour raccorder directement les toilettes de la maison au regard installé dans le jardin.
Il ne faut pas dénigrer le coût de ces travaux. Entre la vidange et l'achat des matériaux, ça reste une dépense qui n'était pas prévue !
Ensuite, si on me dit que la maison est raccordée au tout à l'égout, elle l'est à 100 % ! Pas à moitié !
J'ai été trompée sur toute la ligne ! Ca n'a été que mensonges depuis le début car présence d'une FSI et non déclarée dans l'acte de vente. Il me semble que je ne l'ai pas inventée !
Oui, le diagnostic assainissement aurait évité tous ces problèmes.
Effectivement, reste à savoir si le certificat est imposé dans ma commune (j'ai lu sur internet d'un arrêté municipal...).
D'ailleurs en parlant de regard.... Son installation dans le jardin et son raccordement au réseau public d'assainissement sur la voie communale ont certainement leur raison ! C'était bien la preuve de la présence de la FSI ! Sinon, à part l'évacuation des eaux pluviales (raccordement effectué bien avant l'achat de la maison), à quoi servirait-il d'autre ? D'autant qu'il a été installé dans le prolongement de la FSI, en limite de propriété....
Vous avez raison quand vous dîtes qu'il existe des situations bien plus complexes et coûteuses. J'en ai beaucoup lu sur internet malheureusement...
Mais ce n'est pas parcequ'il en existe beaucoup que ça doit être considéré comme chose banale ! Achetée la maison en l'état, je suis d'accord où les choses ont été déclarées dans l'acte de vente ! Pas pour celles qui ont été cachées, omises volontairement ou pas.
Du moins, c'est mon avis et il n'engage que moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...