Fosse septique individuelle non déclarée dans l'acte de vente

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Bonsoir.
Un an après l'achat d'un bien immobilier, j'ai découvert une fosse septique individuelle cachée sous d'immenses feuillages séchés.
Celle-ci n'a pas été déclarée par les vendeurs prétextant, par la suite, ne pas connaître son existence.
Les toilettes du rez-de-chaussée se déversaient directement dedans.
De plus, un regard avait été installé (côté privatif) dans le prolongement de cette fosse lors de l'installation du réseau d'assainissement communal. Et celui-ci est bien raccordé au tout à l'égout communal (côté voie publique).
Les vendeurs ont habité toute leur enfance et adolescence dans cette maison. Puis les parents, par la suite.
L'un des enfants habite même en face de ma maison depuis l'âge adulte ! C'est dire !
Comment est-ce possible de ne pas connaître l'existence de cette fosse septique individuelle en pareille situation ?
Elle a dû être vidanger de temps en temps, non ?
Quels arguments avancer pour prétendre que les vendeurs ont menti ?
Est-ce qu'une photo, datant de plusieurs années et attestant que la fosse septique était bien visible et facile d'accès, peut aller en leur défaveur ?
Je précise qu'aucun diagnostic assainissement n'a été réalisé avant la mise en vente et que cette maison est reliée au tout à l'égout communal sur une autre rue....
En vous remerciant par avance pour vos réponses,

2 réponses

Bonjour,

Si vous êtes raccordé au réseau communal, il ne s'agit plus d'une fosse toutes eaux mais d'une simple cuve. Quel est exactement votre préjudice ?
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Bonsoir Komar.
Je ne comprends pas votre message.
J'ai donné beaucoup de détails dans le mien et je souhaite obtenir des réponses à mes questions.
Peut être saurez vous y répondre ?
Merci par avance.
>
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Je suppose donc que vous n'avez pas de préjudice, puisque vous ne voulez pas répondre a cette simple question.
Donc, en partant de cette affirmation, les réponses :

-Comment est-ce possible de ne pas connaître l'existence de cette fosse septique individuelle en pareille situation ? Nous ne sommes pas dans la tête des vendeur, impossible pour nous de savoir s'il s'agit de mauvaise foi ou non.
"Elle a dû être vidanger de temps en temps, non ?" Oui... ou non. Idem, sur le forum, nous ne pouvons pas savoir si cette fosse a été utilisé, a quelle fréquence, et quand elle a été vidangée.
"Quels arguments avancer pour prétendre que les vendeurs ont menti ?" Se rapprocher de votre notaire
"Est-ce qu'une photo, datant de plusieurs années et attestant que la fosse septique était bien visible et facile d'accès, peut aller en leur défaveur ?" Tout argument peut potentiellement jouer en leur "défaveur", pour autant qu'il y ai un préjudice.
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12 octobre 2021
1 > Komar
Bien sûr qu'il y a préjudice !
Les odeurs nauséabondes. Fosse septique individuelle bien existence dans mon jardin et non déclarée dans l'acte de vente !
Quant au diagnostic assainissement il n'a pas été fait....
Dans cette maison, y ont vécu 6 personnes ! La FSI devait vite se remplir ! Et sa vidange devait se faire assez régulièrement (tous les 4/5 ans selon l'entreprise qui l'a vidangée).
Si j'avais su, tout cela, je n'aurais pas acheté cette maison au prix où je l'ai achetée. C'est certain !
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Bonjour,

si il s'agit que d'une fosse "tampon" entre la maison et le raccordement au réseau , il suffit juste de creuser, déconnecter la fosse avec un jeu de tuyau et de combler la fosse...certes quelques euros à prévoir pour être tranquille et conforme.

vous pouvez toujours rentrer en litige juridique sans avoir la certitude de gagner. pour moi le certificat assainissement aurait été la clef du sujet mais souvent on ne le demande pas et l'acte précise que le vendeur achetè en l'état. a vérifier que le certificat ne soit pas imposé dans votre secteur....

je rejoins Komar est ce qu'il y a un préjudice hormis la découverte de cette fosse qui potentiellement rend la maison non conforme ? rien n'oblige à fonctionner ainsi encore quelque temps et prévoir quelques travaux en temps voulu. une fosse ça ne se vidange pas tous les ans ( 4 à 6 ans selon l'usage) et en plus si départ de boues ça ira directement dans le réseau public...

je ne sais pas si cela peut vous rassurer mais on a vu des situations plus complexes et couteuses. malheureusement votre cas de fosse encore existant alors que la maison est raccordée reste assez courant.

cordialement,
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Bonjour Aurad et merci pour votre intervention.
La fosse septique individuelle a été constatée non conforme par la COM COM.
Ensuite, vidange, nettoyage et déconnection définitive.
Puis travaux pour raccorder directement les toilettes de la maison au regard installé dans le jardin.
Il ne faut pas dénigrer le coût de ces travaux. Entre la vidange et l'achat des matériaux, ça reste une dépense qui n'était pas prévue !
Ensuite, si on me dit que la maison est raccordée au tout à l'égout, elle l'est à 100 % ! Pas à moitié !
J'ai été trompée sur toute la ligne ! Ca n'a été que mensonges depuis le début car présence d'une FSI et non déclarée dans l'acte de vente. Il me semble que je ne l'ai pas inventée !
Oui, le diagnostic assainissement aurait évité tous ces problèmes.
Effectivement, reste à savoir si le certificat est imposé dans ma commune (j'ai lu sur internet d'un arrêté municipal...).
D'ailleurs en parlant de regard.... Son installation dans le jardin et son raccordement au réseau public d'assainissement sur la voie communale ont certainement leur raison ! C'était bien la preuve de la présence de la FSI ! Sinon, à part l'évacuation des eaux pluviales (raccordement effectué bien avant l'achat de la maison), à quoi servirait-il d'autre ? D'autant qu'il a été installé dans le prolongement de la FSI, en limite de propriété....
Vous avez raison quand vous dîtes qu'il existe des situations bien plus complexes et coûteuses. J'en ai beaucoup lu sur internet malheureusement...
Mais ce n'est pas parcequ'il en existe beaucoup que ça doit être considéré comme chose banale ! Achetée la maison en l'état, je suis d'accord où les choses ont été déclarées dans l'acte de vente ! Pas pour celles qui ont été cachées, omises volontairement ou pas.
Du moins, c'est mon avis et il n'engage que moi.