Construction d'un poteau pour portail
bonjour, mon voisin a construit un poteau en béton pour fixer y son portail. Son piler est bien construit sur sa propriété , mais comme il est juste a coté de mon pilier en briques léopard perso , il a coulé du béton entre les deux poteaux ( le sien et le mien ) , sans rien me demander. En a t-il le droit ? sinon quel texte de loi le stipule ? merci
4 réponses
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C'est effectivement catastrophique...
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Bonjour.
Tant que les travaux effectués par ce voisin n'empiètent pas sur votre propriété, il est dans son droit. -
ModérateurAh ?
Pourtant, dans l'énoncé de la question, on a beaucoup de peine à voir la description d'un préjudice, d'un dommage, d'un mal.
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Bonjour,
Quel est votre préjudice ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...