Construction d'un poteau pour portail

lobois10 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2021 - Modifié le 8 août 2021 à 16:07
 gitane2229 - 10 août 2021 à 12:05
bonjour, mon voisin a construit un poteau en béton pour fixer y son portail. Son piler est bien construit sur sa propriété , mais comme il est juste a coté de mon pilier en briques léopard perso , il a coulé du béton entre les deux poteaux ( le sien et le mien ) , sans rien me demander. En a t-il le droit ? sinon quel texte de loi le stipule ? merci

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 375
10 août 2021 à 11:46
C'est effectivement catastrophique...
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BmV Messages postés 91446 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 504
10 août 2021 à 11:52
Ah ?

Pourtant, dans l'énoncé de la question, on a beaucoup de peine à voir la description d'un préjudice, d'un dommage, d'un mal.


 

 
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Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 375
9 août 2021 à 12:13
Bonjour,

Quel est votre préjudice ?
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lobois10 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2021
10 août 2021 à 10:36
bonjour, reliser ma question tout est dedans.
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Bonjour.

Tant que les travaux effectués par ce voisin n'empiètent pas sur votre propriété, il est dans son droit.
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