Mur de séparation non enduit.
grandlarge33
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BmV Messages postés 43679 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai un petit soucis avec un mur de séparation érigé depuis maintenant deux ans par mon voisin.
Ce mur a été construit en parpaing, environ 5 cm en deçà de la limite de propriété, c'est à dire de son côté, a-t-il obligation de l'enduire ou non, n'ayant rien vu de notable au niveau du PLU.
J'ai déjà signifié mon embarras à mon voisin, par lettre recommandée, voici un mois, je n'ai aucune réponse de sa part, ni même de retour de réception.
J'envisage de faire appel à ma protection juridique.
Pensez vous que je puisse poursuivre dans cette voie, ou bien cela risque d'être peine perdue.
Merci.
J'ai un petit soucis avec un mur de séparation érigé depuis maintenant deux ans par mon voisin.
Ce mur a été construit en parpaing, environ 5 cm en deçà de la limite de propriété, c'est à dire de son côté, a-t-il obligation de l'enduire ou non, n'ayant rien vu de notable au niveau du PLU.
J'ai déjà signifié mon embarras à mon voisin, par lettre recommandée, voici un mois, je n'ai aucune réponse de sa part, ni même de retour de réception.
J'envisage de faire appel à ma protection juridique.
Pensez vous que je puisse poursuivre dans cette voie, ou bien cela risque d'être peine perdue.
Merci.
2 réponses
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" -t-il obligation de l'enduire ou non " : la réponse se trouve dans le PLU, en effet.
S'il n'y a aucune prescription en la matière, vous ne pouvez pas l'obliger, légalement rien de le contraint à enduire un mur lui appartenant.
Par ailleurs, vous ne subissez aucun préjudice.
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Bonjour.
Vérifier ce qui était prévu lors de la déclaration des travaux, et surtout ce qui a été autorisé et accepté par la Mairie.
PLU : parfois il est possible d'y trouver davantage de précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...