Courrier reçu concernant les comptes a l'étranger
Bonjour à vous tous et toutes.
Mon beau père à reçu un courrier des impôts comme quoi il n'a pas déclaré son compte à l'étranger et il doit payer pour 12.000€ d'amendes.
Sauf qu'il n'a jamais su qu'il fallait déclarer ce fameux compte, vous savez si il a recours pour éviter de payer cette grosse somme ?
En vous remerciant d'avance d'avoir lu mon message.
Mon beau père à reçu un courrier des impôts comme quoi il n'a pas déclaré son compte à l'étranger et il doit payer pour 12.000€ d'amendes.
Sauf qu'il n'a jamais su qu'il fallait déclarer ce fameux compte, vous savez si il a recours pour éviter de payer cette grosse somme ?
En vous remerciant d'avance d'avoir lu mon message.
4 réponses
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ContributeurBonjour
Non pas de recours.
La presse, le site des impôts,. Les informations en parlent depuis des années : il faut déclarer les comptes à l'étranger.
Il n'a qu'un.compte? -
Moi aussi j'ai eu un rappel mais pas d'amende...
Procuration de ma femme sur le compte de ses parents en Espagne.
En fait pas de procuration en Espagne, co-titulaires.... -
12 000 euros d'amende ! Et combien sur le compte ?
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@OhgueeeeeBonjour.
Malgré tout, vous pouvez essayer de plaider votre cause auprès de l'administration fiscale ;
Explications et preuves (relevés dudit compte) de :
- approvisionnements du compte
- dépenses et débits de ce compte
Origine portugaise du titulaire,
Méconnaissance de cette obligation fiscale pour un résident français. -
Contributeur@gitane2229
Méconnaissance de cette obligation fiscale pour un résident français
.
C'était plus que marqué lors du dépôt en ligne de la declaration.
Pourquoi une personne d'origine portugaise y échapperait et pas les autres ? -
@flocroisicBonjour.
Oui, peut-être, mais qui ne tente rien...
[Cette obligation a été instaurée afin d'élargir la capacité de contrôle de l'administration fiscale, et au besoin vérifier que cet argent placé à l'étranger a été préalablement déclaré (voire imposé) en France. A l'origine, c'étaient les fraudeurs qui étaient dans le viseur du fisc]
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bonjour,
"nul n'est censé ignorer la loi"...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...