Courrier reçu concernant les comptes a l'étranger
Ohgueeeee
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour à vous tous et toutes.
Mon beau père à reçu un courrier des impôts comme quoi il n'a pas déclaré son compte à l'étranger et il doit payer pour 12.000€ d'amendes.
Sauf qu'il n'a jamais su qu'il fallait déclarer ce fameux compte, vous savez si il a recours pour éviter de payer cette grosse somme ?
En vous remerciant d'avance d'avoir lu mon message.
Mon beau père à reçu un courrier des impôts comme quoi il n'a pas déclaré son compte à l'étranger et il doit payer pour 12.000€ d'amendes.
Sauf qu'il n'a jamais su qu'il fallait déclarer ce fameux compte, vous savez si il a recours pour éviter de payer cette grosse somme ?
En vous remerciant d'avance d'avoir lu mon message.
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4 réponses
Bonjour
Non pas de recours.
La presse, le site des impôts,. Les informations en parlent depuis des années : il faut déclarer les comptes à l'étranger.
Il n'a qu'un.compte?
Non pas de recours.
La presse, le site des impôts,. Les informations en parlent depuis des années : il faut déclarer les comptes à l'étranger.
Il n'a qu'un.compte?
Ohgueeeee
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Bonjour et merci de votre réponse à ce que je sache oui un seul compte et la plupart des Portugais vivant en France ne le savent pas (beau père Portugais) après qu'il se soit renseigné auprès des collègues / amis et famille donc malheureusement il n'aura pas le choix que de payer.
Bonjour.
Malgré tout, vous pouvez essayer de plaider votre cause auprès de l'administration fiscale ;
Explications et preuves (relevés dudit compte) de :
- approvisionnements du compte
- dépenses et débits de ce compte
Origine portugaise du titulaire,
Méconnaissance de cette obligation fiscale pour un résident français.
Malgré tout, vous pouvez essayer de plaider votre cause auprès de l'administration fiscale ;
Explications et preuves (relevés dudit compte) de :
- approvisionnements du compte
- dépenses et débits de ce compte
Origine portugaise du titulaire,
Méconnaissance de cette obligation fiscale pour un résident français.
Bonjour.
Oui, peut-être, mais qui ne tente rien...
[Cette obligation a été instaurée afin d'élargir la capacité de contrôle de l'administration fiscale, et au besoin vérifier que cet argent placé à l'étranger a été préalablement déclaré (voire imposé) en France. A l'origine, c'étaient les fraudeurs qui étaient dans le viseur du fisc]
Oui, peut-être, mais qui ne tente rien...
[Cette obligation a été instaurée afin d'élargir la capacité de contrôle de l'administration fiscale, et au besoin vérifier que cet argent placé à l'étranger a été préalablement déclaré (voire imposé) en France. A l'origine, c'étaient les fraudeurs qui étaient dans le viseur du fisc]
La législation juridique et financière évolue en permanence...