Courrier reçu concernant les comptes a l'étranger

Ohgueeeee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2021 - 25 juin 2021 à 20:37
 gitane2229 - 29 juin 2021 à 10:38
Bonjour à vous tous et toutes.
Mon beau père à reçu un courrier des impôts comme quoi il n'a pas déclaré son compte à l'étranger et il doit payer pour 12.000€ d'amendes.
Sauf qu'il n'a jamais su qu'il fallait déclarer ce fameux compte, vous savez si il a recours pour éviter de payer cette grosse somme ?

En vous remerciant d'avance d'avoir lu mon message.

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 25 juin 2021 à 23:42
Bonjour

Non pas de recours.

La presse, le site des impôts,. Les informations en parlent depuis des années : il faut déclarer les comptes à l'étranger.

Il n'a qu'un.compte?
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Ohgueeeee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2021
27 juin 2021 à 14:29
Bonjour et merci de votre réponse à ce que je sache oui un seul compte et la plupart des Portugais vivant en France ne le savent pas (beau père Portugais) après qu'il se soit renseigné auprès des collègues / amis et famille donc malheureusement il n'aura pas le choix que de payer.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 390
25 juin 2021 à 21:53
bonjour,

"nul n'est censé ignorer la loi"...

cdt.
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12 000 euros d'amende ! Et combien sur le compte ?
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Ohgueeeee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2021
28 juin 2021 à 12:36
Franchement peu (après je connais pas la somme exacte) juste pour le prélèvement eau et électricité tout les mois.
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gitane2229 > Ohgueeeee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2021
28 juin 2021 à 13:09
Bonjour.

Malgré tout, vous pouvez essayer de plaider votre cause auprès de l'administration fiscale ;
Explications et preuves (relevés dudit compte) de :
- approvisionnements du compte
- dépenses et débits de ce compte

Origine portugaise du titulaire,
Méconnaissance de cette obligation fiscale pour un résident français.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > gitane2229
28 juin 2021 à 17:36
Méconnaissance de cette obligation fiscale pour un résident français
.
C'était plus que marqué lors du dépôt en ligne de la declaration.
Pourquoi une personne d'origine portugaise y échapperait et pas les autres ?
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gitane2229 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
29 juin 2021 à 10:38
Bonjour.

Oui, peut-être, mais qui ne tente rien...

[Cette obligation a été instaurée afin d'élargir la capacité de contrôle de l'administration fiscale, et au besoin vérifier que cet argent placé à l'étranger a été préalablement déclaré (voire imposé) en France. A l'origine, c'étaient les fraudeurs qui étaient dans le viseur du fisc]
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Moi aussi j'ai eu un rappel mais pas d'amende...
Procuration de ma femme sur le compte de ses parents en Espagne.
En fait pas de procuration en Espagne, co-titulaires....
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