Couple et colocation
Bonjour,
Je suis en couple depuis 6 ans et 3 ans que nous habitons ensembles, pour notre premier logement je me suis déclaré en colocation avec lui pour avoir des APL mais lui ne pouvait pas en avoir il touchait trop. Dans cet appartement nous avions 2 chambres.
Nous avons déménagé il y a 2 ans dans un appart avec 1 chambre. J’ai fait ma demande d’apl toujours en colocation seulement maintenant nous voulons nous pacser. Comment dois-je procéder pour que la caf ne se rende pas compte que nous sommes ensemble depuis plus longtemps que ce que je vais déclarer ?
Je voulais me déclarer en concubinage à partir de début mai mais vont-ils s’apercevoir que ça fait plus longtemps.
Monsieur, n’a pas d’apl mais a un numéro allocataire il me semble.
Je suis en couple depuis 6 ans et 3 ans que nous habitons ensembles, pour notre premier logement je me suis déclaré en colocation avec lui pour avoir des APL mais lui ne pouvait pas en avoir il touchait trop. Dans cet appartement nous avions 2 chambres.
Nous avons déménagé il y a 2 ans dans un appart avec 1 chambre. J’ai fait ma demande d’apl toujours en colocation seulement maintenant nous voulons nous pacser. Comment dois-je procéder pour que la caf ne se rende pas compte que nous sommes ensemble depuis plus longtemps que ce que je vais déclarer ?
Je voulais me déclarer en concubinage à partir de début mai mais vont-ils s’apercevoir que ça fait plus longtemps.
Monsieur, n’a pas d’apl mais a un numéro allocataire il me semble.
1 réponse
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ModérateurSalut,
Il y a des chances pour qu'ils s'en aperçoivent suffit qu'ils regardent le nombre de chambre de votre logement.
Par contre, vous n'obtiendrez pas de conseil ici sur comment frauder.
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Modérateur@emilieC'est trop tard, dans les faits, vous avez fraudé tout le temps ou vous étiez en couple, mais déclaré colocataires.
Donc si vous vous déclarez en couple à partir de mai, sois la CAF ne se rend compte de rien et vous ne perdrez vos APL qu'a partir de la date ou vous avez changé de statut.
Soit ils se rendent compte de la fraude et vous aurez à remboursez toutes les sommes versé depuis la date qu'ils fixeront pour votre mise en couple (possiblement la date d'emménagement dans votre nouveau logement). Plus une possible amende.
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