Couple et colocation
emilie
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en couple depuis 6 ans et 3 ans que nous habitons ensembles, pour notre premier logement je me suis déclaré en colocation avec lui pour avoir des APL mais lui ne pouvait pas en avoir il touchait trop. Dans cet appartement nous avions 2 chambres.
Nous avons déménagé il y a 2 ans dans un appart avec 1 chambre. J’ai fait ma demande d’apl toujours en colocation seulement maintenant nous voulons nous pacser. Comment dois-je procéder pour que la caf ne se rende pas compte que nous sommes ensemble depuis plus longtemps que ce que je vais déclarer ?
Je voulais me déclarer en concubinage à partir de début mai mais vont-ils s’apercevoir que ça fait plus longtemps.
Monsieur, n’a pas d’apl mais a un numéro allocataire il me semble.
Je suis en couple depuis 6 ans et 3 ans que nous habitons ensembles, pour notre premier logement je me suis déclaré en colocation avec lui pour avoir des APL mais lui ne pouvait pas en avoir il touchait trop. Dans cet appartement nous avions 2 chambres.
Nous avons déménagé il y a 2 ans dans un appart avec 1 chambre. J’ai fait ma demande d’apl toujours en colocation seulement maintenant nous voulons nous pacser. Comment dois-je procéder pour que la caf ne se rende pas compte que nous sommes ensemble depuis plus longtemps que ce que je vais déclarer ?
Je voulais me déclarer en concubinage à partir de début mai mais vont-ils s’apercevoir que ça fait plus longtemps.
Monsieur, n’a pas d’apl mais a un numéro allocataire il me semble.
A voir également:
- Couple et colocation
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Caf séparation et colocation - Forum CAF
- Gérance en couple sans apport - Salon des entrepreneurs
- Être en couple avec quelqu'un qui ne travaille pas ✓ - Forum Mariage
- Rsa colocation - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement je ne veux pas frauder je ne savais pas qu’il fallait changer de statut.
Donc si vous vous déclarez en couple à partir de mai, sois la CAF ne se rend compte de rien et vous ne perdrez vos APL qu'a partir de la date ou vous avez changé de statut.
Soit ils se rendent compte de la fraude et vous aurez à remboursez toutes les sommes versé depuis la date qu'ils fixeront pour votre mise en couple (possiblement la date d'emménagement dans votre nouveau logement). Plus une possible amende.