Panneau de signalisation devant ma fenêtre
Bonjour,
J'habite en centre ville, au niveau d'une voie passante. Trois places de parking sur mon côté de rue, sont passées en stationnement à durée limité (1/2h). Probablement pour un laboratoire situé à côté de chez moi. Ces places de parking ont à présent des marquages au sol qui indiquent clairement cette limitation.
Ce qui me gêne est que la mairie a également installé un panneau indiquant la limitation de stationnement. C'est un panneau de 2.3m situé juste devant ma fenêtre . L'employé municipal à qui j'ai parlé m'a indiqué qu'il avait respecté les normes en vigueur (espace de passage, espace avec un panneau de passage piéton...). Donc pas de discussion possible, c'est ce qui m'a clairement été répondu. Il aurait été je pense plus correct d'expliquer voire de discuter sur des solutions possibles.
De plus ma maison est classé par les bâtiments de France et dans une aire de mise en valeur de l'architecture (j'en suis à 3 panneaux devant chez moi).
Est-ce qu'il existe des règles spécifiques à mon cas qui me permettraient d'engager une discussion avec la mairie ?
Merci pour votre aide et vos conseils.
J'habite en centre ville, au niveau d'une voie passante. Trois places de parking sur mon côté de rue, sont passées en stationnement à durée limité (1/2h). Probablement pour un laboratoire situé à côté de chez moi. Ces places de parking ont à présent des marquages au sol qui indiquent clairement cette limitation.
Ce qui me gêne est que la mairie a également installé un panneau indiquant la limitation de stationnement. C'est un panneau de 2.3m situé juste devant ma fenêtre . L'employé municipal à qui j'ai parlé m'a indiqué qu'il avait respecté les normes en vigueur (espace de passage, espace avec un panneau de passage piéton...). Donc pas de discussion possible, c'est ce qui m'a clairement été répondu. Il aurait été je pense plus correct d'expliquer voire de discuter sur des solutions possibles.
De plus ma maison est classé par les bâtiments de France et dans une aire de mise en valeur de l'architecture (j'en suis à 3 panneaux devant chez moi).
Est-ce qu'il existe des règles spécifiques à mon cas qui me permettraient d'engager une discussion avec la mairie ?
Merci pour votre aide et vos conseils.
2 réponses
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Modérateur           
            Le classement BdF ne concerne que votre maison, pas le domaine public attenant et surement pas les éléments de mobilier urbain dont la présence y est obligatoire, prévue par les textes, pour assurer la police générale de la circulation, ces panneaux étant bien évidemment posés sur le domaine public communal et non pas sur votre propriété.
Rajoutons à cela qu'il n'existe ni prospect, ni servitude de vue ni depuis ni vers le domaine public, vous ne disposez a priori d'aucun levier officiel pour vous opposer à leur présence.
Les panneaux en question vous causent-ils un préjudice concret (autre qu'esthétique donc) ?
Comme indiqué plus haut, vous pouvez contacter les services de la mairie, le service voirie en plus de l'urbanisme par exemple, afin de négocier un aménagement que vous pourriez juger plus "acceptable" de ces dispositifs, sans que la mairie ne soit obligée à rien.
           
La législation juridique et financière évolue en permanence...