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2 réponses
1er question : que nous coûtera cet acte devant notaire ?
Rien !
Il suffira à votre fille de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont elle dépend.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/formulaire%202735
nous voudrions qu'elle nous concède l'usufruit successif de ce logement jusqu'au déces de ces deux parents.(qui sera usité ou pas)
D'une part, lors de l'achat de ce logement devra impérativement figurer dans l'acte une mention relative à l'origine des fonds investis avec la référence de l'enregistrement de la déclaration du don manuel reçu de votre part..
D'autre part, par un acte notarié séparé elle vous consentira donation de l'usufruit.
2éme question : Est ce possible et à quel prix ?
Seul votre notaire est en mesure de vous renseigner sur ce point.
Enfin, étant enfant unique, quelle pourrait être sa règle d'optimisation fiscale si elle devait rester seule sans enfant?
Votre question n'a pas de sens.
Si elle devait rester sans descendance, il appartient à votre fille, et à elle seule, de prendre les dispositions utiles et nécessaires en s'entourant des conseils de son notaire.
Rien !
Il suffira à votre fille de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont elle dépend.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/formulaire%202735
nous voudrions qu'elle nous concède l'usufruit successif de ce logement jusqu'au déces de ces deux parents.(qui sera usité ou pas)
D'une part, lors de l'achat de ce logement devra impérativement figurer dans l'acte une mention relative à l'origine des fonds investis avec la référence de l'enregistrement de la déclaration du don manuel reçu de votre part..
D'autre part, par un acte notarié séparé elle vous consentira donation de l'usufruit.
2éme question : Est ce possible et à quel prix ?
Seul votre notaire est en mesure de vous renseigner sur ce point.
Enfin, étant enfant unique, quelle pourrait être sa règle d'optimisation fiscale si elle devait rester seule sans enfant?
Votre question n'a pas de sens.
Si elle devait rester sans descendance, il appartient à votre fille, et à elle seule, de prendre les dispositions utiles et nécessaires en s'entourant des conseils de son notaire.
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