Modification de l'identité de l'acquéreur, de particulier à SCI

Tzoumaz Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 5 mars 2021 à 19:16
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 mars 2021 à 12:32
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente avec une personne le 21 septembre, la date de signature de l'acte authentique a été fixée au plus tard au 31/12/2020. L'acquéreur a rencontré une difficulté administrative ce qui l'a obligé à créer une SCI. Aucun avenant n'a été rédigé par son notaire et signé par les deux parties à ce jour nous n'avons aucune nouvelle précise sur la situation du dossier, obtention du prêt ou pas. Pouvons nous considérer ce compromis comme étant quaduc?
Avec nos remerciements pour votre réponse.

1 réponse

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
6 mars 2021 à 12:32
bonjour

déjà deux mois de passés depuis la date butoir et vous ne réagissez toujours pas ? on se préoccupe de son dossier 15 jours au moins avant la date butoir .

Qu'est il noté dans votre compromis en cas de dépassement de la date butoir ? ( il serait de le lire ...)
clause suspensive d'obtention de crédit ?

clause de substitution notée sur le compromis ?

car NON votre compromis n'est pas caduc sauf mention contraire dans celui ci
0