Bonjour j'ai acheter une maison depuis 3 ans avec la grange.
Et l'ancien propriétaire à laisser des planches dans cette grange et ne les retire pas.
Au bout de combien de temps je peux en devenir propriétaire ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Si l'acte notarié n'en parle pas et aucun accord écrit avec l'ancien propriétaire, les planches sont à vous.
Socrate
Merci pour votre réponse.
Utilisateur anonyme
Bonjour,
En droit "possession vaut titre". Le vendeur devait vider les lieux avant de vendre, ce qui est resté est à vous.