Signature reconnaissance de dette
Bonjour,
pour une reconnaissance de dette émise par une SCI, les deux partis (le prêteur et le bénéficiaire du prêt) doivent-ils signer le document, ou simplement le bénéficiaire du prêt ?
merci
pour une reconnaissance de dette émise par une SCI, les deux partis (le prêteur et le bénéficiaire du prêt) doivent-ils signer le document, ou simplement le bénéficiaire du prêt ?
merci
3 réponses
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La reconnaissance de dettes n'est signée que par l'emprunteur.
Pour un acte signé par les 2 parties, il faut non pas une reconnaissance de dette mais un contrat de prêt, qui a de plus l'avantage de prévoir les modalités de remboursement.
Il est indispensable de faire enregistrer le document (dans n'importe quel service d'enregistrement, coût 125€). -
Bonsoir
Compte tenu de votre question si vous êtes le prêteur, un conseil ; passez par un notaire pour votre opération
Cdt -
Bonjour,
Les deux et devant notaire, c'est plus crédible.-
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@SaluneoNon mais les conseils du notaire sont gratuits.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...