Servitude de vue

Fermé
Bonjour,

Un promoteur a déposé sa demande de permis de construire le 15 février auprès de la mairie. Il semble que le permis n'a pas été encore délivré. Est-il à présent "forclos" ? Immeubles habitation et bureaux... Ce projet nuirait aux riverains...

Merci !

Merci.

6 réponses

  1. Merci beaucoup pour votre aide. Le sujet est complexe et je reviendrai vers vous si nécessaire.
    Bonne journée.
    Bernez
    1. Modérateur
      ???

      8-/

      Vous voulez nous en parler ou pas ?

      Si oui, et si vous souhaitez avoir des avis ou des conseils, faudrait être un peu plus explicite
      Si non, merci de le préciser pour qu'on ferme ce sujet devenu inutile.

      &nbsp
      1. Modérateur
        Il n’est pas forcément forclos ; vérifier en mairie.

        Quant à "nuire aux riverains", il faudrait avoir des éléments concrets pour avancer un tel argument.

        Et sinon, quel rapport avec le titre de votre message ?