Accès pompiers
Bonjour,
J'habite une copropriété où un accès pompiers vient d'être marqué au sol.
Cependant, certains habitants se permettent un stationnement sur cet emplacement malgré une note provenant du syndic. J'ai l'impression que ce dernier hésite à autoriser la police à intervenir...
Que puis-je faire ?
Merci.
J'habite une copropriété où un accès pompiers vient d'être marqué au sol.
Cependant, certains habitants se permettent un stationnement sur cet emplacement malgré une note provenant du syndic. J'ai l'impression que ce dernier hésite à autoriser la police à intervenir...
Que puis-je faire ?
Merci.
5 réponses
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Bonjour,
Est ce que ce marquage n'est que le reflet du RdC ou est ce que quelqu'un a pris l'initiative de dire que là sera l'accès pompiers ? -
ModérateurBonsoir,
Je ne suis pas certain que cela relève de la police sur une voie privée...
Cordialement
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Modérateurarticle R417-11 du code de la route
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Juste une question : qui a décidé ce marquage ? Est-ce suite à une décision en AG ? ou prévu dans le règlement de copropriété ? ou ?
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Bonjour,
Le syndic doit les mettre en demeure. C'est facile d'identifier les fautifs, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...