Mail et courriers reçus de Pic Rights puis cabinet Reynal Perret
Fermé
Bonjour,
J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site appartenant à l'AFP.
J'ai ensuite reçu un mail puis un recommandé (que je ne suis pas encore allé chercher) de la part du cabinet Reynal-Perret.
Je me suis renseigné auprès d'une amie qui est avocate et a trouvé un exemple d'assignation au tribunal de Bordeaux. La société mise en cause a fait appel de la décision du tribunal de grande instance et la cour d'appel a rejeté l'accusation.
J'ai essayé d'intégrer le groupe Facebook qu'un des membres a crée mais n'ai pas eu de réponses.
Est il possible de m'intégrer à ce groupe ? J'aimerai savoir si certains d'entre vous ont reçu des assignations ou si vous avez des exemples de condamnation.
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement,
J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site appartenant à l'AFP.
J'ai ensuite reçu un mail puis un recommandé (que je ne suis pas encore allé chercher) de la part du cabinet Reynal-Perret.
Je me suis renseigné auprès d'une amie qui est avocate et a trouvé un exemple d'assignation au tribunal de Bordeaux. La société mise en cause a fait appel de la décision du tribunal de grande instance et la cour d'appel a rejeté l'accusation.
J'ai essayé d'intégrer le groupe Facebook qu'un des membres a crée mais n'ai pas eu de réponses.
Est il possible de m'intégrer à ce groupe ? J'aimerai savoir si certains d'entre vous ont reçu des assignations ou si vous avez des exemples de condamnation.
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement,
2 réponses
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Confronté à la même problématique, j'ai trouvé mes réponses dans cet article qui vous éclairera :
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-images-et-droit-dauteur-stop-aux-abus-1147515 -
Exactement dans la même situation...
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@mfst38Je ne sais pas du tout. J'attends de pouvoir accéder au groupe Facebook qui pourra m'éclairer un peu. Et toi ?
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@mfst38Tu as eu du nouveau ?
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@SimilitudeNon pas de nouveau. Pas de réponses du groupe Facebook depuis des semaines :( et toi ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...