Assignation en intervention forcée avec dénonce d'actes
Bonjour,
J'ai eu la mauvaise surprise d'avoir dans ma boite aux lettres, une assignation d'huissier de justice signifiant : "l'assignation en intervention forcée avec dénonce d'actes et demande de jonction devant le TJ".
Alors je me doute que cela ne sente pas bon, mais qu'est ce c'est au juste?
Merci d'avance à ceux et celles qui pourraient me renseigner.
Cordialement
J'ai eu la mauvaise surprise d'avoir dans ma boite aux lettres, une assignation d'huissier de justice signifiant : "l'assignation en intervention forcée avec dénonce d'actes et demande de jonction devant le TJ".
Alors je me doute que cela ne sente pas bon, mais qu'est ce c'est au juste?
Merci d'avance à ceux et celles qui pourraient me renseigner.
Cordialement
2 réponses
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Jusque là nous n'étions pas concerné, mais je crois qu'une procédure est déjà engagée avec d'autres partie
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@Ulysse5818Mais c'est quand même ahurissant de pouvoir intégrer des personnes comme bon leur semble dans des procédures comme celle ci.
Pour l'héritage nous n'avons pas été sollicité mais aujourd'hui en cas de problème nous sommes partie prenante?
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Bonjour,
mais qu'est ce c'est au juste?
Vous devriez le savoir mieux que nous...c'est vous qui êtes concerné.
Avez vous un litige avec une voiture vendue, un autre bien ?
https://idroit.co/justice-assignation-en-intervention-forcee-devant-le-tribunal-de-grande-instance-tgi-guide-juridique-et-modeles/
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@Diderot76Cette procédure est en cours ?
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