Demande de dérogation scolaire refusée
Bonjour,
J’ai demandé une dérogation de scolarité pour la rentrée 2020 pour ma fille de 2 ans et demi. Elle m’a été refusée.
Ma demander était basée sur le fait que j’ai de gros problèmes de santé ( souffrance au niveau du dos), je suis MDPH et en invalidité catégorie 2. Il met tres douloureux de prendre la voiture et l’école que je sollicite est plus proche que celle de ma commune. De plus elle est sur la route du travail de mon mari.
Le maire de l’école souhaité a refusé uniquement pour éviter un précédent avec le nouveau maire de ma commune car lui ne voit aucun inconvénient à recevoir ma fille et de payer les frais de scolarité. Il m’a même dit qu’il y avait une loi en ma faveur ou décret mais ne m’a pas dit laquelle?!?!?!
Pouvez vous m’aider à trouver des arguments afin de faire plier le maire de ma commune ou de faire valoir mon handicap.
Merci par avance
J’ai demandé une dérogation de scolarité pour la rentrée 2020 pour ma fille de 2 ans et demi. Elle m’a été refusée.
Ma demander était basée sur le fait que j’ai de gros problèmes de santé ( souffrance au niveau du dos), je suis MDPH et en invalidité catégorie 2. Il met tres douloureux de prendre la voiture et l’école que je sollicite est plus proche que celle de ma commune. De plus elle est sur la route du travail de mon mari.
Le maire de l’école souhaité a refusé uniquement pour éviter un précédent avec le nouveau maire de ma commune car lui ne voit aucun inconvénient à recevoir ma fille et de payer les frais de scolarité. Il m’a même dit qu’il y avait une loi en ma faveur ou décret mais ne m’a pas dit laquelle?!?!?!
Pouvez vous m’aider à trouver des arguments afin de faire plier le maire de ma commune ou de faire valoir mon handicap.
Merci par avance
4 réponses
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ContributeurDans ce cas il ne reste plus que le recours auprès de l'inspection d'académie...
https://services-en-ligne.education.gouv.fr/pid36502/carte-des-academies.html
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ModérateurEt une dérogation scolaire n'est jamais un droit, mais une tolérance accordée de façon discrétionnaire par le maire.
Ou pas. -
ContributeurIl arrive dans certains cas que le maire refuse afin de maintenir les effectifs et donc les classes...
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Oui tout à fait, c’est ce qu’il a invoqué. Sauf que cette année, rien que dans mon hameau, il y’a 4 inscriptions dont ma fille. Il n’y en a jamais eu autant que cette année donc il n’a pas à se plaindre de dépeupler son école sachant qu’il y en a d’autre dans les autres villages. Donc je ne vous pas ou est le problème pour lui. En plus le maire de l’autre commune est tout à fait d’accord pour payer les frais de scolarité.
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ContributeurBonjour,
Allez en discuter avec le nouveau maire de votre commune !
Peut-être que lui non plus n'y verra aucun inconvénient...
Cdt
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Contributeur@Nelly78La commune devra payer les frais de scolarité de votre fille et de plus les subventions dépendent du nombre d'enfants
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La législation juridique et financière évolue en permanence...