Demande de dérogation scolaire refusée
Nelly78
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24 juin 2020 à 15:38
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 26 juin 2020 à 09:42
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gt.55
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24 juin 2020 à 15:42
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Bonjour,
Allez en discuter avec le nouveau maire de votre commune !
Peut-être que lui non plus n'y verra aucun inconvénient...
Cdt
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gt.55
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25 juin 2020 à 17:09
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Il arrive dans certains cas que le maire refuse afin de maintenir les effectifs et donc les classes...
Oui tout à fait, c’est ce qu’il a invoqué. Sauf que cette année, rien que dans mon hameau, il y’a 4 inscriptions dont ma fille. Il n’y en a jamais eu autant que cette année donc il n’a pas à se plaindre de dépeupler son école sachant qu’il y en a d’autre dans les autres villages. Donc je ne vous pas ou est le problème pour lui. En plus le maire de l’autre commune est tout à fait d’accord pour payer les frais de scolarité.
BmV
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25 juin 2020 à 18:57
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Et une dérogation scolaire n'est jamais un droit, mais une tolérance accordée de façon discrétionnaire par le maire.
Ou pas.
Ou pas.
gt.55
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26 juin 2020 à 09:42
26 juin 2020 à 09:42
Dans ce cas il ne reste plus que le recours auprès de l'inspection d'académie...
https://services-en-ligne.education.gouv.fr/pid36502/carte-des-academies.html
https://services-en-ligne.education.gouv.fr/pid36502/carte-des-academies.html
25 juin 2020 à 16:13
25 juin 2020 à 17:14