Demande de dérogation scolaire refusée

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26 juin 2020
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Bonjour,

J’ai demandé une dérogation de scolarité pour la rentrée 2020 pour ma fille de 2 ans et demi. Elle m’a été refusée.
Ma demander était basée sur le fait que j’ai de gros problèmes de santé ( souffrance au niveau du dos), je suis MDPH et en invalidité catégorie 2. Il met tres douloureux de prendre la voiture et l’école que je sollicite est plus proche que celle de ma commune. De plus elle est sur la route du travail de mon mari.
Le maire de l’école souhaité a refusé uniquement pour éviter un précédent avec le nouveau maire de ma commune car lui ne voit aucun inconvénient à recevoir ma fille et de payer les frais de scolarité. Il m’a même dit qu’il y avait une loi en ma faveur ou décret mais ne m’a pas dit laquelle?!?!?!
Pouvez vous m’aider à trouver des arguments afin de faire plier le maire de ma commune ou de faire valoir mon handicap.
Merci par avance

4 réponses

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26 juin 2020
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Bonjour,

Allez en discuter avec le nouveau maire de votre commune !
Peut-être que lui non plus n'y verra aucun inconvénient...

Cdt
C’est justement lui qui fait barrière hélas. Notre ancienne maire était d’accord et lui arrive à peine et décide de tout changer et de refuser la dérogation ????
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25 juin 2020
8 224 > Nelly78
La commune devra payer les frais de scolarité de votre fille et de plus les subventions dépendent du nombre d'enfants
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26 juin 2020
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Il arrive dans certains cas que le maire refuse afin de maintenir les effectifs et donc les classes...
Oui tout à fait, c’est ce qu’il a invoqué. Sauf que cette année, rien que dans mon hameau, il y’a 4 inscriptions dont ma fille. Il n’y en a jamais eu autant que cette année donc il n’a pas à se plaindre de dépeupler son école sachant qu’il y en a d’autre dans les autres villages. Donc je ne vous pas ou est le problème pour lui. En plus le maire de l’autre commune est tout à fait d’accord pour payer les frais de scolarité.
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25 juin 2020
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Et une dérogation scolaire n'est jamais un droit, mais une tolérance accordée de façon discrétionnaire par le maire.
Ou pas.
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Dans ce cas il ne reste plus que le recours auprès de l'inspection d'académie...
https://services-en-ligne.education.gouv.fr/pid36502/carte-des-academies.html

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