Calcul quotient familial établissement scolaire
Bonjour,
ma fille (18 ans) s'inscrit dans une école dans laquelle la contribution des familles (frais de scolarité) sont établis sur la base d'un quotient familial.
Ce quotient familial est calculé comme suit : Revenus / nombre de parts.
Nous (les parents) sommes divorcés avec enfants en garde alternée.
Ma question est simple : quels "revenus" doit-elle annoncer ? Celui de la maman ou celui du papa ?
les deux ?... et pourquoi les deux, si le dossier d'inscription est établi au nom de la maman (ou du papa) en référent ?
Merci de votre éclairage
ma fille (18 ans) s'inscrit dans une école dans laquelle la contribution des familles (frais de scolarité) sont établis sur la base d'un quotient familial.
Ce quotient familial est calculé comme suit : Revenus / nombre de parts.
Nous (les parents) sommes divorcés avec enfants en garde alternée.
Ma question est simple : quels "revenus" doit-elle annoncer ? Celui de la maman ou celui du papa ?
les deux ?... et pourquoi les deux, si le dossier d'inscription est établi au nom de la maman (ou du papa) en référent ?
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Deaver
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Modifié le 22 juin 2020 à 23:44
Modifié le 22 juin 2020 à 23:44
Bqt les 2 vu que garde alternee
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2020 à 13:49
Heu... que signifie "Bqt" ?
N'avons-nous pas le droit d'établir le dossier au non d'UN SEUL parent et donc UN SEUL avis d'impot ?
Merci