Bonjour,
je souhaiterai savoir comment dois je faire afin d expulser un locataire qui est loge a titre gracieux .
quel est la réglementation pour être dans les règles .
Merci d avance pour vos réponse
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Lectoure
Aucune
Il n'a pas de bail
Vous mettez ses affaires dehors et vous changez les serrures
didier30
Même s'il a un attestation d hébergement ? ??
feloxe
Contributeur
@didier30Oui bien sur l'attestation est datée vous n'avez pas a le loger plus longtemps
Lectoure
@didier30Rien à voir avec un engagement quelconque