Expulsion hébergé a titre gracieux

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 Lectoure -
Bonjour,
je souhaiterai savoir comment dois je faire afin d expulser un locataire qui est loge a titre gracieux .
quel est la réglementation pour être dans les règles .
Merci d avance pour vos réponse

1 réponse

Aucune
Il n'a pas de bail
Vous mettez ses affaires dehors et vous changez les serrures
Même s'il a un attestation d hébergement ? ??
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jeudi 25 février 2010
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2 juillet 2020
8 256 > didier30
Oui bien sur l'attestation est datée vous n'avez pas a le loger plus longtemps
> didier30
Rien à voir avec un engagement quelconque
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