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Expulsion hébergé a titre gracieux

didier30 -  
 Lectoure -
Bonjour,
je souhaiterai savoir comment dois je faire afin d expulser un locataire qui est loge a titre gracieux .
quel est la réglementation pour être dans les règles .
Merci d avance pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lectoure
 
Aucune
Il n'a pas de bail
Vous mettez ses affaires dehors et vous changez les serrures
1
didier30
 
Même s'il a un attestation d hébergement ? ??
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998 > didier30
 
Oui bien sur l'attestation est datée vous n'avez pas a le loger plus longtemps
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Lectoure > didier30
 
Rien à voir avec un engagement quelconque
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