Mur mitoyen detruit
snoopy854
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20 juin 2020 à 17:21
BmV Messages postés 90360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 20 juin 2020 à 22:42
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4 réponses
le mur est sur le domaine de la commune , elle fait ce qu’elle veux et n’as aucune obligation en vers vous.
Seul solution racheter un mètre sur la longueur du terrain ou se trouve le mur à la commune.
Seul solution racheter un mètre sur la longueur du terrain ou se trouve le mur à la commune.
BmV
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20 juin 2020 à 19:37
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" et j'ai lu que " : vous avez lu cela où ?
BmV
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20 juin 2020 à 22:42
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Et dans ce bon article, où est-il question de l'acquisition de la mitoyenneté par l'entretien du mur pendant trente ans ?
Merci de nous citer le passage précis.
Merci de nous citer le passage précis.
20 juin 2020 à 19:23