Mur mitoyen detruit
snoopy854
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BmV Messages postés 98500 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut être pourrez vous nous éclairer.
Notre maison est construite depuis 35 ans à coté d'une chapelle.
Le mur de la chapelle sert de mur de clôture à notre jardin mais est sur le terrain du propriétaire de la chapelle.
La chapelle est désacralisée depuis des années et vient d'être rachetée par la commune qui va la détruire et mettre des arbres à la place.
Le maire nous a assuré de laisser ou de reconstruire un mur, ma question est y est il obligé par la loi?.
Que pouvons nous exiger?.
Le mur de notre coté étant en béton très laid à notre arrivée est maintenant couvert de lierre et de fleurs et j'ai lu que quand on démontre qu'on l'a entretenu depuis 30 ans au moins il est considéré comme mitoyen.
Merci pour votre aide
Peut être pourrez vous nous éclairer.
Notre maison est construite depuis 35 ans à coté d'une chapelle.
Le mur de la chapelle sert de mur de clôture à notre jardin mais est sur le terrain du propriétaire de la chapelle.
La chapelle est désacralisée depuis des années et vient d'être rachetée par la commune qui va la détruire et mettre des arbres à la place.
Le maire nous a assuré de laisser ou de reconstruire un mur, ma question est y est il obligé par la loi?.
Que pouvons nous exiger?.
Le mur de notre coté étant en béton très laid à notre arrivée est maintenant couvert de lierre et de fleurs et j'ai lu que quand on démontre qu'on l'a entretenu depuis 30 ans au moins il est considéré comme mitoyen.
Merci pour votre aide
4 réponses
le mur est sur le domaine de la commune , elle fait ce qu’elle veux et n’as aucune obligation en vers vous.
Seul solution racheter un mètre sur la longueur du terrain ou se trouve le mur à la commune.
Seul solution racheter un mètre sur la longueur du terrain ou se trouve le mur à la commune.
snoopy854
pourtant au bout de 30 ans normalement c'est considéré comme mitoyen
La législation juridique et financière évolue en permanence...