mur mitoyen detruit

Question

Bonjour, 

Peut être pourrez vous nous éclairer.
Notre maison est construite depuis 35 ans à coté d'une chapelle.
Le mur de la chapelle sert de mur de clôture à notre jardin mais est sur le terrain du propriétaire de la chapelle.
La chapelle est désacralisée depuis des années et vient d'être rachetée par la commune qui va la détruire et mettre des arbres à la place.
Le maire nous a assuré de laisser ou de reconstruire un mur, ma question est y est il obligé par la loi?.
Que pouvons nous exiger?.
Le mur de notre coté étant en béton très laid à notre arrivée est maintenant couvert de lierre et de fleurs et j'ai lu que quand on démontre qu'on l'a entretenu depuis 30 ans au moins il est considéré comme mitoyen.

Merci pour votre aide

dd · Answer

le mur est sur le domaine de la commune , elle fait ce qu’elle veux et n’as aucune obligation en vers vous. 

Seul solution racheter un mètre sur la longueur du terrain ou se trouve le mur à la commune.

BmV · Answer

" et j'ai lu que   " : vous avez lu cela où ?

snoopy854 · Answer

http://www.avocats-saverne.com/actualite_files/mitoyennete.pdf

BmV · Answer

Et dans ce bon article, où est-il question de l'acquisition de la mitoyenneté par l'entretien du mur pendant trente ans ?

Merci de nous citer le passage précis.

Mur mitoyen detruit

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