Insultes, menaces de mort, ...
bonjour,que faire contre un voisin qui nous harcèle depuis bientôt 2 ans , je voudrais faire une pétition pour les hlm d ou nous dépendons,nous avons fait 2 mains courantes, rien ne fonctionne malheureusement nous subissons insultes,menace de mort verbaux et j en passe nous sommes complétement perdu nous songeons a déménager je vous remercie d avance pour votre aide cordialement
1 réponse
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Une pétition na aucun valeur juridique
Une main courante ne sert à rien
Il faut porter plainte-
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@natoune49Aucun gendarme n'a le droit de refuser un depot de plainte c'est illegal
Soit vous leur dites que vous ne quitterez pas leur bureau tant que la plainte na pas été enregistrée soit vous écrivez directement au procureur en lui précisant que tel jour a telle heure la gendarmerie de X a refusé de prendre votre plainte
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