Fixation du portail de mon voisin sur mon pilier
Bonjour
Voici mon problème, je désire faire des travaux et pour cela je dois casser une pilasse de cloture m appartenant mais qui malheureusement empiete sur le terrain de mon voisin et qui a donc fixé son portail dessus cela ne me gênait pas jusque maintenant
Je lui ai demandé de voir pour ce portail mais rien ne bouge pour lui le pilier est mitoyen du fait qu un morceau est chez lui
J ai des photos avant la construction de sa maison prouvant bien l existence de ce pilier chez moi
Merci de votre reponse
Voici mon problème, je désire faire des travaux et pour cela je dois casser une pilasse de cloture m appartenant mais qui malheureusement empiete sur le terrain de mon voisin et qui a donc fixé son portail dessus cela ne me gênait pas jusque maintenant
Je lui ai demandé de voir pour ce portail mais rien ne bouge pour lui le pilier est mitoyen du fait qu un morceau est chez lui
J ai des photos avant la construction de sa maison prouvant bien l existence de ce pilier chez moi
Merci de votre reponse
7 réponses
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Je fais cela des demain merci bcp
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au pire lui laisser juste le bout sur lequel il s appuie
Je vois mal comment, mais si c'est possible, oui.
Pouvez vous mettre une photo pour que nous puissions nous faire une idée.
Comme ceci :
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Je sens que vous allez en venir aux mains...n'oubliez pas que vous êtes totalement responsable de cet état de fait..
Bon courage.
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Et que faites vous de son portail qui y est fixé, vous le faites sauter à la dynamite ?
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Alors il va falloir engager une action en justice..
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Essayez de trouver un accord amiable.
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Bonjour,
Vous écrivez :
J ai des photos avant la construction de sa maison prouvant bien l existence de ce pilier chez moi et avant empiete sur le terrain de mon voisin
Vous n'avez pas le droit d'empiéter sur son terrain et de ce fait il ne pourrait pas fixer son portail.
Il va donc falloir trouver un arrangement entre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...