Héberger à titre gratuit
Bonjour,
J'héberge à titre gratuit mon frère au sein d'une maison dont je suis copropriétaire avec mon ancienne concubine depuis quelques années, un document signé de ma main le stipulant,.J'aimerais savoir afin d'éventuellement prévenir une mauvaise situation si elle peut lui réclamer un loyer pour les années passées ?
J'héberge à titre gratuit mon frère au sein d'une maison dont je suis copropriétaire avec mon ancienne concubine depuis quelques années, un document signé de ma main le stipulant,.J'aimerais savoir afin d'éventuellement prévenir une mauvaise situation si elle peut lui réclamer un loyer pour les années passées ?
2 réponses
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Bonjour,
Même si je ne vis pas dans la maison ?
Sachant qu'elle est au courant de la situation.
merci de votre réponse-
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@GKLONEnon je suis seul à avoir fait signer le document à mon frère, ni elle ni moi vivons dedans, la maison est en vente et mon frère vit à l’intérieur afin de la chauffer, surveiller ... elle ne paye aucune charge et mensualité, elle est néanmoins co emprunteuse donc copropriétaire aussi.
merci beaucoup -
@valentinDonc elle peut vous demander une indemnité d'occupation, et vous pouvez lui demander sa part des charges et mensualités.
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Bonjour
Elle peut vous demander une indemnité d'occupation 5 ans en arrière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...