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Héberger à titre gratuit

valentin -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'héberge à titre gratuit mon frère au sein d'une maison dont je suis copropriétaire avec mon ancienne concubine depuis quelques années, un document signé de ma main le stipulant,.J'aimerais savoir afin d'éventuellement prévenir une mauvaise situation si elle peut lui réclamer un loyer pour les années passées ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
valentin
 
Bonjour,

Même si je ne vis pas dans la maison ?
Sachant qu'elle est au courant de la situation.

merci de votre réponse
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471
 
C'est vous qui disposez entièrement de votre maison à la manière que vous avez décidé, elle ne peut pas en disposer, a t'elle signé un commodat pour y loger gratuitement votre frère ?
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valentin > GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
non je suis seul à avoir fait signer le document à mon frère, ni elle ni moi vivons dedans, la maison est en vente et mon frère vit à l’intérieur afin de la chauffer, surveiller ... elle ne paye aucune charge et mensualité, elle est néanmoins co emprunteuse donc copropriétaire aussi.

merci beaucoup
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471 > valentin
 
Donc elle peut vous demander une indemnité d'occupation, et vous pouvez lui demander sa part des charges et mensualités.
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471
 
Bonjour
Elle peut vous demander une indemnité d'occupation 5 ans en arrière.
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