Problème de piscine
Bonjour,
Nons avons pris un piscinistes pour construire et la elle n es pas à 3 mètres mais à 1.40 de mur la mairie ne donne pas la fin de conformite piscine fini et en eau sauf que le piscinistees a fait une liquidation judiciaire et les assurances decennal ne dit que pour se problème il faut la responsabilité civile professionnelle que faire
Nons avons pris un piscinistes pour construire et la elle n es pas à 3 mètres mais à 1.40 de mur la mairie ne donne pas la fin de conformite piscine fini et en eau sauf que le piscinistees a fait une liquidation judiciaire et les assurances decennal ne dit que pour se problème il faut la responsabilité civile professionnelle que faire
3 réponses
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ModérateurJe ne réponds que sur le forum. Mais en gros, la 2ème lettre signifiant l'infraction, cela veut dire qu'un procès-verbal a été rédigé et envoyé au tribunal.
Ça sent pas super bon...
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ModérateurEst-ce que dans ce courrier on vous demande de vous mettre en conformité ?
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Bonjour la première nous dit que l on es pas conforme et la deuxième lettre la démolition et que l on es places en état d infraction
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@SylvieJe n arrive pas à vous envoie en photo les deux lettres
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@SylvieEs que je peux vous donner mon numéro de téléphone comme sa je peux vous envoyer les courier
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ModérateurBonjour
Qu'en est-il depuis votre message ?
La mairie vous a-t-elle demande de vous mettre en conformité ? Un procès-verbal pour infraction vous a-t-il été notifié ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...