Problème de piscine
Sylvie
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Sylvie -
Sylvie -
Bonjour,
Nons avons pris un piscinistes pour construire et la elle n es pas à 3 mètres mais à 1.40 de mur la mairie ne donne pas la fin de conformite piscine fini et en eau sauf que le piscinistees a fait une liquidation judiciaire et les assurances decennal ne dit que pour se problème il faut la responsabilité civile professionnelle que faire
Nons avons pris un piscinistes pour construire et la elle n es pas à 3 mètres mais à 1.40 de mur la mairie ne donne pas la fin de conformite piscine fini et en eau sauf que le piscinistees a fait une liquidation judiciaire et les assurances decennal ne dit que pour se problème il faut la responsabilité civile professionnelle que faire
3 réponses
Bonjour
Qu'en est-il depuis votre message ?
La mairie vous a-t-elle demande de vous mettre en conformité ? Un procès-verbal pour infraction vous a-t-il été notifié ?
Qu'en est-il depuis votre message ?
La mairie vous a-t-elle demande de vous mettre en conformité ? Un procès-verbal pour infraction vous a-t-il été notifié ?
Sylvie
Bonsoir nous avons reçu un recommandé pour nous stipule qu elle n es pas conforme mais pas de pv
Est-ce que dans ce courrier on vous demande de vous mettre en conformité ?
Bonjour la première nous dit que l on es pas conforme et la deuxième lettre la démolition et que l on es places en état d infraction
La législation juridique et financière évolue en permanence...