Problème de piscine
Bonjour,
Nons avons pris un piscinistes pour construire et la elle n es pas à 3 mètres mais à 1.40 de mur la mairie ne donne pas la fin de conformite piscine fini et en eau sauf que le piscinistees a fait une liquidation judiciaire et les assurances decennal ne dit que pour se problème il faut la responsabilité civile professionnelle que faire
Nons avons pris un piscinistes pour construire et la elle n es pas à 3 mètres mais à 1.40 de mur la mairie ne donne pas la fin de conformite piscine fini et en eau sauf que le piscinistees a fait une liquidation judiciaire et les assurances decennal ne dit que pour se problème il faut la responsabilité civile professionnelle que faire
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3 réponses
Josh Randall
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13 mars 2020 à 15:33
13 mars 2020 à 15:33
Bonjour
Qu'en est-il depuis votre message ?
La mairie vous a-t-elle demande de vous mettre en conformité ? Un procès-verbal pour infraction vous a-t-il été notifié ?
Qu'en est-il depuis votre message ?
La mairie vous a-t-elle demande de vous mettre en conformité ? Un procès-verbal pour infraction vous a-t-il été notifié ?
Josh Randall
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14 mars 2020 à 23:56
14 mars 2020 à 23:56
Est-ce que dans ce courrier on vous demande de vous mettre en conformité ?
Bonjour la première nous dit que l on es pas conforme et la deuxième lettre la démolition et que l on es places en état d infraction
Josh Randall
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15 mars 2020 à 17:15
15 mars 2020 à 17:15
Je ne réponds que sur le forum. Mais en gros, la 2ème lettre signifiant l'infraction, cela veut dire qu'un procès-verbal a été rédigé et envoyé au tribunal.
Ça sent pas super bon...
Ça sent pas super bon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2020 à 22:01