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Problème de piscine

Sylvie - 1 févr. 2020 à 13:54
 Sylvie - 15 mars 2020 à 17:28
Bonjour,
Nons avons pris un piscinistes pour construire et la elle n es pas à 3 mètres mais à 1.40 de mur la mairie ne donne pas la fin de conformite piscine fini et en eau sauf que le piscinistees a fait une liquidation judiciaire et les assurances decennal ne dit que pour se problème il faut la responsabilité civile professionnelle que faire

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 mars 2020 à 15:33
Bonjour

Qu'en est-il depuis votre message ?
La mairie vous a-t-elle demande de vous mettre en conformité ? Un procès-verbal pour infraction vous a-t-il été notifié ?
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Sylvie
14 mars 2020 à 22:01
Bonsoir nous avons reçu un recommandé pour nous stipule qu elle n es pas conforme mais pas de pv
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 mars 2020 à 23:56
Est-ce que dans ce courrier on vous demande de vous mettre en conformité ?
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Sylvie
15 mars 2020 à 10:38
Bonjour la première nous dit que l on es pas conforme et la deuxième lettre la démolition et que l on es places en état d infraction
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Sylvie > Sylvie
15 mars 2020 à 10:52
Je n arrive pas à vous envoie en photo les deux lettres
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Sylvie > Sylvie
15 mars 2020 à 10:55
Es que je peux vous donner mon numéro de téléphone comme sa je peux vous envoyer les courier
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
15 mars 2020 à 17:15
Je ne réponds que sur le forum. Mais en gros, la 2ème lettre signifiant l'infraction, cela veut dire qu'un procès-verbal a été rédigé et envoyé au tribunal.
Ça sent pas super bon...
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Sylvie
15 mars 2020 à 17:28
On a un peu de chance car on a fait la demande de rachat dun terrain derrière à la copro bien sûr sur 20 juste un a dit non on attend la fin des élections
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