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Josh Randall
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13 mars 2020 à 15:33
13 mars 2020 à 15:33
Bonjour
Qu'en est-il depuis votre message ?
La mairie vous a-t-elle demande de vous mettre en conformité ? Un procès-verbal pour infraction vous a-t-il été notifié ?
Qu'en est-il depuis votre message ?
La mairie vous a-t-elle demande de vous mettre en conformité ? Un procès-verbal pour infraction vous a-t-il été notifié ?
Josh Randall
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14 mars 2020 à 23:56
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Est-ce que dans ce courrier on vous demande de vous mettre en conformité ?
Bonjour la première nous dit que l on es pas conforme et la deuxième lettre la démolition et que l on es places en état d infraction
Josh Randall
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15 mars 2020 à 17:15
15 mars 2020 à 17:15
Je ne réponds que sur le forum. Mais en gros, la 2ème lettre signifiant l'infraction, cela veut dire qu'un procès-verbal a été rédigé et envoyé au tribunal.
Ça sent pas super bon...
Ça sent pas super bon...
14 mars 2020 à 22:01